1. Accueil
  2. Agenda hebdomadaire
  3. Agenda hebdomadaire

Agenda hebdomadaire

Semaine 17 Du Lundi 21 avril 2025 au Dimanche 27 avril 2025

Mardi 22 avril 2025

9 H 00

(Avis 09/2025) [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération relative aux manifestations sportives.

Auditions 1.

CESE

Jeudi 24 avril 2025

9 H 00

(Avis 08/2025) [SAISINE DE LA PROVINCE SUD] : Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°29-2014/BAPS/DIMENC du 17 février 2014 relative aux installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 50 MWth

CESE
13 H 30

(Avis 10/2025) [SAISINE DU GOUVERNEMENT] Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier.

Auditions 1.

CESE