Agenda hebdomadaire

Semaine 21 Du Lundi 19 mai 2025 au Dimanche 25 mai 2025

Lundi 19 mai 2025

9 H 00

(Avis 11/2025) [SAISINE CONGRES] Proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial accompagnée de sa délibération d’application.

Examen et approbation.

CESE

Mercredi 21 mai 2025

9 H 30

(Avis 11/2025) [SAISINE CONGRES] Proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial accompagnée de sa délibération d’application.

Examen et approbation.

CESE

Jeudi 22 mai 2025

9 H 00

Avis 13/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d'énergie électrique et de la délibération n°312 du 28 juin 2023

Auditions 1

CESE

Vendredi 23 mai 2025

9 H 00

(Avis 11/2025) [SAISINE CONGRES] Proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial accompagnée de sa délibération d’application.

Examen et approbation.

À définir.