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Semaine 20 Du Lundi 12 mai 2025 au Dimanche 18 mai 2025

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Lundi 12 mai 2025

9 H 00

(Avis 10/2025) [SAISINE DU GOUVERNEMENT] Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier.

Auditions.

CESE

Mardi 13 mai 2025

13 H 30

(Avis 11/2025) [SAISINE CONGRES] Proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial accompagnée de sa délibération d’application.

Auditions 1.

CESE

Mercredi 14 mai 2025

9 H 30

(Avis 10/2025) [SAISINE DU GOUVERNEMENT] Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier.

Examen et approbation.

CESE
13 H 30

Voeu 01/2025 - PÉTITION CITOYENNE N°1 : Culture, la solution sacrifiée !

Auditions 1.

CESE

Vendredi 16 mai 2025

9 H 00

(Avis 10/2025) [SAISINE DU GOUVERNEMENT] Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier.

Examen et approbation.

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