Agenda hebdomadaire

Semaine 25 Du Lundi 16 juin 2025 au Dimanche 22 juin 2025

Lundi 16 juin 2025

9 H 30

Avis 12/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant le livre 1er du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (ventes ou prestations de services " à la boule de neige")

Examen et approbation.

CESE
9 H 30

Avis 13/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d'énergie électrique et de la délibération n°312 du 28 juin 2023

Examen et approbation.

CESE
13 H 30

Avis 14/2025 [SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l'emploi en NC accompagné de son projet de délibération et de son projet d'arrêté d'application.

Examen et approbation.

CESE

Mardi 17 juin 2025

9 H 00

Avis 16/2025 [SAISINE DU CONGRES] : Proposition de délibération relative à la mise en place d'une évaluation des politiques publiques (EPP) de la Nouvelle-Calédonie.

Auditions 1.

CESE

Mercredi 18 juin 2025

9 H 30

Avis 14/2025 [SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l'emploi en NC accompagné de son projet de délibération et de son projet d'arrêté d'application.

Examen et approbation.

CESE

Jeudi 19 juin 2025

9 H 00

Avis 13/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d'énergie électrique et de la délibération n°312 du 28 juin 2023

Examen et approbation.

À définir.
9 H 00

Avis 12/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant le livre 1er du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (ventes ou prestations de services " à la boule de neige")

Examen et approbation.

À définir.
9 H 00

Avis 14/2025 [SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l'emploi en NC accompagné de son projet de délibération et de son projet d'arrêté d'application.

Examen et approbation.

À définir.