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Semaine 24
Du Lundi 9 juin 2025 au Dimanche 15 juin 2025
Pagination
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Mardi 10 juin 2025
9
H
00
Avis 15/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière.
Auditions 1.
CESE
Mercredi 11 juin 2025
9
H
00
Avis 14/2025 [SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l'emploi en NC accompagné de son projet de délibération et de son projet d'arrêté d'application.
Examen et approbation.
CESE
Jeudi 12 juin 2025
8
H
30
Avis 14/2025 [SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l'emploi en NC accompagné de son projet de délibération et de son projet d'arrêté d'application.
Examen et approbation.
CESE
9
H
00
Avis 12/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant le livre 1er du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (ventes ou prestations de services " à la boule de neige")
Examen et approbation.
CESE
Vendredi 13 juin 2025
9
H
00
Avis 13/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d'énergie électrique et de la délibération n°312 du 28 juin 2023
Examen et approbation.
CESE
9
H
00
Avis 14/2025 [SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l'emploi en NC accompagné de son projet de délibération et de son projet d'arrêté d'application.
Examen et approbation.
À définir.
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