Agenda hebdomadaire

Semaine 24 Du Lundi 9 juin 2025 au Dimanche 15 juin 2025

Mardi 10 juin 2025

9 H 00

Avis 15/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière.

Auditions 1.

CESE

Mercredi 11 juin 2025

9 H 00

Avis 14/2025 [SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l'emploi en NC accompagné de son projet de délibération et de son projet d'arrêté d'application.

Examen et approbation.

CESE

Jeudi 12 juin 2025

8 H 30

Avis 14/2025 [SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l'emploi en NC accompagné de son projet de délibération et de son projet d'arrêté d'application.

Examen et approbation.

CESE
9 H 00

Avis 12/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant le livre 1er du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (ventes ou prestations de services " à la boule de neige")

Examen et approbation.

CESE

Vendredi 13 juin 2025

9 H 00

Avis 13/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d'énergie électrique et de la délibération n°312 du 28 juin 2023

Examen et approbation.

CESE
9 H 00

Avis 14/2025 [SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l'emploi en NC accompagné de son projet de délibération et de son projet d'arrêté d'application.

Examen et approbation.

À définir.