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Semaine 27 Du Lundi 29 juin 2026 au Dimanche 5 juillet 2026

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Mardi 30 juin 2026

9 H 00

Avis 20/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant diverses mesures en matière de retraites.

Auditions 1

CESE

Mercredi 1 juillet 2026

9 H 00

Avis 20/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant diverses mesures en matière de retraites.

Auditions 2

cese

Jeudi 2 juillet 2026

9 H 00

Avis 21/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relative à la création d'une aide énergie pour lutter contre la précarité énergétique.

Auditions 1

CESE

Vendredi 3 juillet 2026

9 H 00

Avis 23/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modifiant le sous-titre IV du titre Ier et le sous-titre VI du titre III du livre V de la partie législative de l'ancien code santé publique applicable en NC (médicaments vétérinaires).

Auditions 1.

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