Agenda hebdomadaire

Semaine 28 Du Lundi 6 juillet 2026 au Dimanche 12 juillet 2026

Lundi 6 juillet 2026

9 H 00

Avis 18/2026 [ SAISINE DU CONGRES] : proposition de loi du pays instituant un congé pour la participation à l'Assemblée citoyenne placée auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Examen et approbation.

cese

Mardi 7 juillet 2026

9 H 00

Avis 17/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi pays portant diverses mesures urgentes de soutien à l'économie calédonienne.

Examen et approbation.

cese

Mercredi 8 juillet 2026

9 H 00

Avis 22/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant modification du livre IV du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ( Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie).

Auditions 1

CESE

Jeudi 9 juillet 2026

9 H 30

Avis 17/2026 BUREAU [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi pays portant diverses mesures urgentes de soutien à l'économie calédonienne.

Examne et approbation.

CESE
9 H 30

Avis 18/2026 BUREAU [ SAISINE DU CONGRES] : proposition de loi du pays instituant un congé pour la participation à l'Assemblée citoyenne placée auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Examen et approbation.

CESE

Vendredi 10 juillet 2026

9 H 00

Avis 17/2026 SEANCE PLENIERE [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi pays portant diverses mesures urgentes de soutien à l'économie calédonienne.

Examen et approbation.

Hôtel de ville de Dumbéa
9 H 00

Avis 18/2026 SEANCE PLENIERE [ SAISINE DU CONGRES] : proposition de loi du pays instituant un congé pour la participation à l'Assemblée citoyenne placée auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Examen et approbation.

Hôtel de ville de Dumbéa.