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Autosaisine sur la santé scolaire.
août 2011
|
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Santé
Saisine (province Sud) sur un projet de délibération visant à réformer la règlementation existante relative à l'aménagement commercial en province Sud
juin 2011
|
saisine
Aménagement
Autosaisine relative au déplacement des personnes à mobilité réduite
juin 2011
|
autosaisine
Aménagement
Saisine relative aux congés des bénévoles
juin 2011
|
saisine
Sports
Saisine sur un projet de délibération relatif à la révision du prix des loyers des locaux à usage d'habitation
juin 2011
|
saisine
Economie / Fiscalité
Saisine sur la création d'un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières
juin 2011
|
saisine
Affaires coutumières
Saisine en urgence sur la régulation des importations de viandes
juin 2011
|
saisine
Agriculture / Pêche
Le poids économique du sport en Nouvelle-Calédonie
mars 2011
|
autosaisine
Culture
Autosaisine relative au droit des assurances en NC
mars 2011
|
autosaisine
Economie / Fiscalité
Saisine de la province Sud relative aux terres coutumières et la possibilité d'y développer des projets économique et sociaux.
mars 2011
|
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