Saisine concernant un projet de délibération relatif aux infrastructures de...
saisine
La Nouvelle-Calédonie, de par son insularité, fait partie des 1ers pays touchés par les changements climatiques (montée du niveau de la mer, phénomènes climatiques extrêmes...).
C’est pourquoi elle affiche sa volonté de se positionner de façon novatrice et ambitieuse aux côtés du reste du Monde...
Saisine concernant un avant-projet de loi du pays favorisant l’égalité prof...
saisine
La persistance des inégalités professionnelles et du sexisme au travail dont les femmes continuent aujourd’hui d’être victimes constitue une réalité dans le monde du travail à laquelle la Nouvelle-Calédonie n’échappe pas.
Saisine concernant un avant-projet de loi du pays favorisant l’égalité prof...
saisine
La persistance des inégalités professionnelles et du sexisme au travail dont les femmes continuent aujourd’hui d’être victimes constitue une réalité dans le monde du travail à laquelle la Nouvelle-Calédonie n’échappe pas.
Saisine concernant un avant-projet de loi du pays favorisant l’égalité prof...
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La persistance des inégalités professionnelles et du sexisme au travail dont les femmes continuent aujourd’hui d’être victimes constitue une réalité dans le monde du travail à laquelle la Nouvelle-Calédonie n’échappe pas.
Saisine du gouvernement portant modification du code de commerce et diverse...
saisine
Ce projet de loi du pays a pour objet de modifier les points suivants:
- plusieurs titres du code de commerce sur les dispositions générales, le contrôle des structures de marché, de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence, des pouvoirs d'enquête, de l'autorité de la...
Saisine du gouvernement portant modification du code de commerce et diverse...
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Ce projet de loi du pays a pour objet de modifier les points suivants:
- plusieurs titres du code de commerce sur les dispositions générales, le contrôle des structures de marché, de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence, des pouvoirs d'enquête, de l'autorité de la...
Saisine du gouvernement portant modification du code de commerce et diverse...
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Ce projet de loi du pays a pour objet de modifier les points suivants:
- plusieurs titres du code de commerce sur les dispositions générales, le contrôle des structures de marché, de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence, des pouvoirs d'enquête, de l'autorité de la...
Saisine du gouvernement sur diverses mesures relatives à l'administration n...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est engagé dans la mise en œuvre du plan stratégique pour l'économie numérique (PSEN), dont les orientations ont été adoptées par le congrès le 28 octobre 2013. Le PSEN traite notamment de l’administration numérique, qui désigne« l’utilisation des...
Saisine du gouvernement sur diverses mesures relatives à l'administration n...
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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est engagé dans la mise en œuvre du plan stratégique pour l'économie numérique (PSEN), dont les orientations ont été adoptées par le congrès le 28 octobre 2013. Le PSEN traite notamment de l’administration numérique, qui désigne« l’utilisation des...
Saisine du gouvernement sur diverses mesures relatives à l'administration n...
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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est engagé dans la mise en œuvre du plan stratégique pour l'économie numérique (PSEN), dont les orientations ont été adoptées par le congrès le 28 octobre 2013. Le PSEN traite notamment de l’administration numérique, qui désigne« l’utilisation des...
