Saisine du congrès sur les principes directeurs d’urbanisme relatifs à la p...
saisine
Le but est de définir les principes directeurs d'urbanisme qui doivent régir la politique de restructuration de l'habitat spontané, essentiellement dans l'agglomération du Grand Nouméa.
La restructuration de l'habitat spontané est destinée à améliorer les conditions de vie des habitants par la...
Saisine du congrès sur les principes directeurs d’urbanisme relatifs à la p...
saisine
Le but est de définir les principes directeurs d'urbanisme qui doivent régir la politique de restructuration de l'habitat spontané, essentiellement dans l'agglomération du Grand Nouméa.
La restructuration de l'habitat spontané est destinée à améliorer les conditions de vie des habitants par la...
Saisine du congrès sur la propriété foncière citoyenne
saisine
Le but de cette proposition de loi du pays est d'instaurer, au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie, une protection dans l'achat des résidences sur le marché secondaire. Le marché de la construction neuve restera ouvert ainsi que le marché foncier.
Saisine du congrès sur la propriété foncière citoyenne
saisine
Le but de cette proposition de loi du pays est d'instaurer, au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie, une protection dans l'achat des résidences sur le marché secondaire. Le marché de la construction neuve restera ouvert ainsi que le marché foncier.
Saisine du congrès sur la propriété foncière citoyenne
saisine
Le but de cette proposition de loi du pays est d'instaurer, au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie, une protection dans l'achat des résidences sur le marché secondaire. Le marché de la construction neuve restera ouvert ainsi que le marché foncier.
Saisine du congrès sur la propriété foncière citoyenne
saisine
Le but de cette proposition de loi du pays est d'instaurer, au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie, une protection dans l'achat des résidences sur le marché secondaire. Le marché de la construction neuve restera ouvert ainsi que le marché foncier.
Saisine du congrès sur la propriété foncière citoyenne
saisine
Le but de cette proposition de loi du pays est d'instaurer, au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie, une protection dans l'achat des résidences sur le marché secondaire. Le marché de la construction neuve restera ouvert ainsi que le marché foncier.
Saisine du congrès sur la propriété foncière citoyenne
saisine
Le but de cette proposition de loi du pays est d'instaurer, au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie, une protection dans l'achat des résidences sur le marché secondaire. Le marché de la construction neuve restera ouvert ainsi que le marché foncier.
Saisine du congrès sur la propriété foncière citoyenne
saisine
Le but de cette proposition de loi du pays est d'instaurer, au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie, une protection dans l'achat des résidences sur le marché secondaire. Le marché de la construction neuve restera ouvert ainsi que le marché foncier.
Saisine du congrès sur la propriété foncière citoyenne
saisine
Le but de cette proposition de loi du pays est d'instaurer, au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie, une protection dans l'achat des résidences sur le marché secondaire. Le marché de la construction neuve restera ouvert ainsi que le marché foncier.
Saisine du gouvernement sur l'organisation de l'enseignement primaire.
saisine
Afin de favoriser la continuité des apprentissages et la fluidité du parcours scolaire du primaire au collège, il est prévu la mise en place d’une nouvelle organisation de l’enseignement primaire et du collège. Cette continuité du parcours, traduite notamment à travers la réforme des programmes...
Saisine du gouvernement sur l'organisation de l'enseignement primaire.
saisine
Afin de favoriser la continuité des apprentissages et la fluidité du parcours scolaire du primaire au collège, il est prévu la mise en place d’une nouvelle organisation de l’enseignement primaire et du collège. Cette continuité du parcours, traduite notamment à travers la réforme des programmes...
