Saisine concernant la proposition de délibération relative au don de jours ...
saisine
Le CESE-NC a déjà eu l’opportunité de se prononcer sur l’intérêt d’une mesure qui permet aux parents affectés par la maladie grave de leur enfant de bénéficier de jours de congés offerts par leurs collègues en signe de solidarité. Cet avis visait, en priorité, à inscrire cette possibilité dans le...
Saisine relative à l’avant-projet de délibération portant création du livre...
saisine
En complément de la Loi de pays portant création du code agricole de la Nouvelle-Calédonie, ce nouveau projet de délibération ajoute au dispositif des baux ruraux la mise en place d’une commission consultative inhérente à ce domaine ayant pour mission principale d’émettre des avis sur toutes...
Saisines relatives au service civique calédonien SCC, Loi du pays sur les p...
saisine
Saisines concernant l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération, le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien et le projet de délibération portant...
Saisines relatives au service civique calédonien SCC, Loi du pays sur les p...
saisine
Saisines concernant l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération, le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien et le projet de délibération portant...
Saisines relatives au service civique calédonien SCC, Loi du pays sur les p...
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Saisines concernant l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération, le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien et le projet de délibération portant...
Saisine relative à l’avant-projet de délibération portant création du livre...
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En complément de la Loi de pays portant création du code agricole de la Nouvelle-Calédonie, ce nouveau projet de délibération ajoute au dispositif des baux ruraux la mise en place d’une commission consultative inhérente à ce domaine ayant pour mission principale d’émettre des avis sur toutes...
saisine sur un projet de délibération relatif aux parcours individualisés d...
saisine
Le CESE-NC a été saisi d’un projet de délibération relative aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie. Face au succès rencontré par ces formations, ce projet a pour objet d’harmoniser les différents régimes d’aide qui existent actuellement...
saisine sur un projet de délibération relatif aux parcours individualisés d...
saisine
Le CESE-NC a été saisi d’un projet de délibération relative aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie. Face au succès rencontré par ces formations, ce projet a pour objet d’harmoniser les différents régimes d’aide qui existent actuellement...
saisine sur un projet de délibération relatif aux parcours individualisés d...
saisine
Le CESE-NC a été saisi d’un projet de délibération relative aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie. Face au succès rencontré par ces formations, ce projet a pour objet d’harmoniser les différents régimes d’aide qui existent actuellement...
Saisine du congrès concernant à la proposition de délibération relative à l...
saisine
Cette proposition de délibération a vocation à établir une réglementation améliorant la qualité air ambiant, avec pour finalité exclusive la protection de la santé. En effet, deux études épidémiologiques de la DASS établissement clairement un lien entre des pathologies respiratoires et la pollution...
Saisine du congrès concernant à la proposition de délibération relative à l...
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Cette proposition de délibération a vocation à établir une réglementation améliorant la qualité air ambiant, avec pour finalité exclusive la protection de la santé. En effet, deux études épidémiologiques de la DASS établissement clairement un lien entre des pathologies respiratoires et la pollution...
Saisine du congrès concernant à la proposition de délibération relative à l...
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Cette proposition de délibération a vocation à établir une réglementation améliorant la qualité air ambiant, avec pour finalité exclusive la protection de la santé. En effet, deux études épidémiologiques de la DASS établissement clairement un lien entre des pathologies respiratoires et la pollution...
