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(Avis 11/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Projet de délibération prise pour l'a...

saisine

Actuellement, du fait de leur faible prise en compte par des propriétaires ou par l’absence de propriétaires connus, les populations canines et félines du territoire provoquent des nuisances non négligeables dans différents domaines :

- au niveau de la tranquillité et de la sécurité publique ;

...

(Avis 11/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Projet de délibération prise pour l'a...

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Actuellement, du fait de leur faible prise en compte par des propriétaires ou par l’absence de propriétaires connus, les populations canines et félines du territoire provoquent des nuisances non négligeables dans différents domaines :

- au niveau de la tranquillité et de la sécurité publique ;

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(Avis 11/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Projet de délibération prise pour l'a...

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Actuellement, du fait de leur faible prise en compte par des propriétaires ou par l’absence de propriétaires connus, les populations canines et félines du territoire provoquent des nuisances non négligeables dans différents domaines :

- au niveau de la tranquillité et de la sécurité publique ;

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(Avis 10/2024) SAISINE en urgence GOUVERNEMENT - Projet de délibération por...

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Le recueil de données en matière d’emploi est un sujet central pour la gestion de la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie et plus largement pour l’efficience des politiques publiques de l’emploi.

Or, alors que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dresse le diagnostic précis des impacts de la...

(Avis 10/2024) SAISINE en urgence GOUVERNEMENT - Projet de délibération por...

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Le recueil de données en matière d’emploi est un sujet central pour la gestion de la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie et plus largement pour l’efficience des politiques publiques de l’emploi.

Or, alors que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dresse le diagnostic précis des impacts de la...

(Avis 10/2024) SAISINE en urgence GOUVERNEMENT - Projet de délibération por...

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Le recueil de données en matière d’emploi est un sujet central pour la gestion de la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie et plus largement pour l’efficience des politiques publiques de l’emploi.

Or, alors que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dresse le diagnostic précis des impacts de la...

(Avis 08/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Projet de délibération portant reconn...

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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie entend mettre en place dès ce début d’année 2024 plusieurs dispositifs visant à structurer et rationaliser le secteur de la culture. Ce travail inclut notamment la mise en place d’un dispositif de reconnaissance des professions artistiques par l’instauration...

(Avis 08/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Projet de délibération portant reconn...

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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie entend mettre en place dès ce début d’année 2024 plusieurs dispositifs visant à structurer et rationaliser le secteur de la culture. Ce travail inclut notamment la mise en place d’un dispositif de reconnaissance des professions artistiques par l’instauration...

(Avis 08/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Projet de délibération portant reconn...

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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie entend mettre en place dès ce début d’année 2024 plusieurs dispositifs visant à structurer et rationaliser le secteur de la culture. Ce travail inclut notamment la mise en place d’un dispositif de reconnaissance des professions artistiques par l’instauration...

(Avis 09/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Projet de délibération portant financ...

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Le financement d’œuvres d’art dans les constructions et infrastructures publiques est mis en œuvre par la province sud depuis 1992 et par la province des Iles Loyauté depuis 2017.

Il désigne une obligation de décoration des constructions publiques dite du «1% culturel artistique » qui consiste à...

(Avis 09/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Projet de délibération portant financ...

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Le financement d’œuvres d’art dans les constructions et infrastructures publiques est mis en œuvre par la province sud depuis 1992 et par la province des Iles Loyauté depuis 2017.

Il désigne une obligation de décoration des constructions publiques dite du «1% culturel artistique » qui consiste à...

(Avis 09/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Projet de délibération portant financ...

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Le financement d’œuvres d’art dans les constructions et infrastructures publiques est mis en œuvre par la province sud depuis 1992 et par la province des Iles Loyauté depuis 2017.

Il désigne une obligation de décoration des constructions publiques dite du «1% culturel artistique » qui consiste à...