(Avis 32/2022) [SAISINE] du gouvernement: projet de loi du pays relative au...
saisine
Ce projet de loi du pays constitue la pierre angulaire de la réalisation de l’objectif transversal “ mettre en place un cadre juridique et une police de l’eau efficace”. S’il ouvre la possibilité pour la Nouvelle-Calédonie de conventionner avec les autorités coutumières pour définir un cadre de...
( Avis 34/2022) [SAISINE] en urgence du congrès: proposition de loi du pays...
saisine
La présente proposition de loi du pays est le fruit du travail de négociations menées au cours de 8 réunions avec les partenaires par le groupe de travail constitué afin d’élaborer des solutions consensuelles pour trouver des solutions visant à résorber le déficit structurel ainsi que la dette...
( Avis 34/2022) [SAISINE] en urgence du congrès: proposition de loi du pays...
saisine
La présente proposition de loi du pays est le fruit du travail de négociations menées au cours de 8 réunions avec les partenaires par le groupe de travail constitué afin d’élaborer des solutions consensuelles pour trouver des solutions visant à résorber le déficit structurel ainsi que la dette...
( Avis 34/2022) [SAISINE] en urgence du congrès: proposition de loi du pays...
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La présente proposition de loi du pays est le fruit du travail de négociations menées au cours de 8 réunions avec les partenaires par le groupe de travail constitué afin d’élaborer des solutions consensuelles pour trouver des solutions visant à résorber le déficit structurel ainsi que la dette...
( Avis 34/2022) [SAISINE] en urgence du congrès: proposition de loi du pays...
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La présente proposition de loi du pays est le fruit du travail de négociations menées au cours de 8 réunions avec les partenaires par le groupe de travail constitué afin d’élaborer des solutions consensuelles pour trouver des solutions visant à résorber le déficit structurel ainsi que la dette...
( Avis 34/2022) [SAISINE] en urgence du congrès: proposition de loi du pays...
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La présente proposition de loi du pays est le fruit du travail de négociations menées au cours de 8 réunions avec les partenaires par le groupe de travail constitué afin d’élaborer des solutions consensuelles pour trouver des solutions visant à résorber le déficit structurel ainsi que la dette...
( Avis 34/2022) [SAISINE] en urgence du congrès: proposition de loi du pays...
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La présente proposition de loi du pays est le fruit du travail de négociations menées au cours de 8 réunions avec les partenaires par le groupe de travail constitué afin d’élaborer des solutions consensuelles pour trouver des solutions visant à résorber le déficit structurel ainsi que la dette...
( Avis 34/2022) [SAISINE] en urgence du congrès: proposition de loi du pays...
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La présente proposition de loi du pays est le fruit du travail de négociations menées au cours de 8 réunions avec les partenaires par le groupe de travail constitué afin d’élaborer des solutions consensuelles pour trouver des solutions visant à résorber le déficit structurel ainsi que la dette...
( Avis 34/2022) [SAISINE] en urgence du congrès: proposition de loi du pays...
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La présente proposition de loi du pays est le fruit du travail de négociations menées au cours de 8 réunions avec les partenaires par le groupe de travail constitué afin d’élaborer des solutions consensuelles pour trouver des solutions visant à résorber le déficit structurel ainsi que la dette...
(Avis 30/2022) [SAISINE] du gouvernement: projet de délibération relative a...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose, par le présent projet de délibération et son arrêté d’application, d’actualiser et compléter la réglementation applicable en matière de boîtes de premier secours en entreprise.
Aujourd’hui, le seul cadre juridique régissant les boîtes de secours...
(Avis 30/2022) [SAISINE] du gouvernement: projet de délibération relative a...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose, par le présent projet de délibération et son arrêté d’application, d’actualiser et compléter la réglementation applicable en matière de boîtes de premier secours en entreprise.
Aujourd’hui, le seul cadre juridique régissant les boîtes de secours...
(Avis 30/2022) [SAISINE] du gouvernement: projet de délibération relative a...
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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose, par le présent projet de délibération et son arrêté d’application, d’actualiser et compléter la réglementation applicable en matière de boîtes de premier secours en entreprise.
Aujourd’hui, le seul cadre juridique régissant les boîtes de secours...
