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(Avis 19/2022) [ SAISINE] du président du gouvernement en date du 20 juille...

saisine

En 2019, la Haute Autorité de santé a recommandé l’élargissement de la vaccination contre les papillomavirus aux garçons avec le même schéma vaccinal que chez les filles: 2 doses à 6 mois d’intervalle (M0-M6) et en rattrapage chez les plus de 15 ans avec 3 doses (M0-M2-M6 ou M0-M1-M6, selon le...

(Avis 19/2022) [ SAISINE] du président du gouvernement en date du 20 juille...

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En 2019, la Haute Autorité de santé a recommandé l’élargissement de la vaccination contre les papillomavirus aux garçons avec le même schéma vaccinal que chez les filles: 2 doses à 6 mois d’intervalle (M0-M6) et en rattrapage chez les plus de 15 ans avec 3 doses (M0-M2-M6 ou M0-M1-M6, selon le...

(Avis 19/2022) [ SAISINE] du président du gouvernement en date du 20 juille...

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En 2019, la Haute Autorité de santé a recommandé l’élargissement de la vaccination contre les papillomavirus aux garçons avec le même schéma vaccinal que chez les filles: 2 doses à 6 mois d’intervalle (M0-M6) et en rattrapage chez les plus de 15 ans avec 3 doses (M0-M2-M6 ou M0-M1-M6, selon le...

(Avis 11/2022)[ SAISINE EN URGENCE] du président du gouvernement en date du...

saisine

La délibération n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie fixe via son titre IV les principes généraux du système tarifaire de l’électricité et les principes de rémunération des activités de la production, du transport et de la distribution de l’électricité.

Le...

(Avis 11/2022)[ SAISINE EN URGENCE] du président du gouvernement en date du...

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La délibération n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie fixe via son titre IV les principes généraux du système tarifaire de l’électricité et les principes de rémunération des activités de la production, du transport et de la distribution de l’électricité.

Le...

(Avis 11/2022)[ SAISINE EN URGENCE] du président du gouvernement en date du...

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La délibération n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie fixe via son titre IV les principes généraux du système tarifaire de l’électricité et les principes de rémunération des activités de la production, du transport et de la distribution de l’électricité.

Le...

(Avis 16/2022) [SAISINES EN URGENCE] du président du gouvernement: OCEAM et...

saisine

 

SAISINES EN URGENCE DU PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE CONCERNANT: 

 

  1. LE PROJET DE DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN OBJECTIF CALÉDONIEN D’ÉVOLUTION DES DÉPENSES D’ASSURANCE MALADIE (OCEAM);

 

Il est créé un objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance...

(Avis 16/2022) [SAISINES EN URGENCE] du président du gouvernement: OCEAM et...

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SAISINES EN URGENCE DU PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE CONCERNANT: 

 

  1. LE PROJET DE DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN OBJECTIF CALÉDONIEN D’ÉVOLUTION DES DÉPENSES D’ASSURANCE MALADIE (OCEAM);

 

Il est créé un objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance...

(Avis 16/2022) [SAISINES EN URGENCE] du président du gouvernement: OCEAM et...

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SAISINES EN URGENCE DU PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE CONCERNANT: 

 

  1. LE PROJET DE DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN OBJECTIF CALÉDONIEN D’ÉVOLUTION DES DÉPENSES D’ASSURANCE MALADIE (OCEAM);

 

Il est créé un objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance...

(Avis 15/2022) [ Saisine] du président du congrès concernant l'ARDSC et le ...

saisine

Saisine du président du congrès en date du 20 juin 2022 concernant la proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC), la proposition de délibération fixant le taux de la contribution au remboursement de la dette de la santé...

(Avis 15/2022) [ Saisine] du président du congrès concernant l'ARDSC et le ...

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Saisine du président du congrès en date du 20 juin 2022 concernant la proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC), la proposition de délibération fixant le taux de la contribution au remboursement de la dette de la santé...

(Avis 15/2022) [ Saisine] du président du congrès concernant l'ARDSC et le ...

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Saisine du président du congrès en date du 20 juin 2022 concernant la proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC), la proposition de délibération fixant le taux de la contribution au remboursement de la dette de la santé...