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Saisine du gouvernement portant actualisation des dispositions relatives à ...

saisine

Le présent projet de délibération s’appuie sur les préconisations ci-dessous, émises par la commission paritaire de l'emploi local (CPEL) pour actualiser les dispositions réglementaires relatives au soutien et à la promotion de l’emploi local:

1. Sur la perfectibilité du mécanisme de recrutement...

Saisine du gouvernement portant actualisation des dispositions relatives à ...

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Le présent projet de délibération s’appuie sur les préconisations ci-dessous, émises par la commission paritaire de l'emploi local (CPEL) pour actualiser les dispositions réglementaires relatives au soutien et à la promotion de l’emploi local:

1. Sur la perfectibilité du mécanisme de recrutement...

Saisine du gouvernement portant actualisation des dispositions relatives à ...

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Le présent projet de délibération s’appuie sur les préconisations ci-dessous, émises par la commission paritaire de l'emploi local (CPEL) pour actualiser les dispositions réglementaires relatives au soutien et à la promotion de l’emploi local:

1. Sur la perfectibilité du mécanisme de recrutement...

Saisine du gouvernement concernant la modification de la partie législative...

saisine

Le présent projet de loi du pays tient compte des propositions formulées par l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (l’ACNC) au gouvernement, le 5 juin 2018.

L’objectif de ce projet est de procéder à différents ajustements et améliorations au sein du livre IV du code de commerce, de...

Saisine du gouvernement concernant la modification de la partie législative...

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Le présent projet de loi du pays tient compte des propositions formulées par l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (l’ACNC) au gouvernement, le 5 juin 2018.

L’objectif de ce projet est de procéder à différents ajustements et améliorations au sein du livre IV du code de commerce, de...

Saisine du gouvernement concernant la modification de la partie législative...

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Le présent projet de loi du pays tient compte des propositions formulées par l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (l’ACNC) au gouvernement, le 5 juin 2018.

L’objectif de ce projet est de procéder à différents ajustements et améliorations au sein du livre IV du code de commerce, de...

Saisine du gouvernement concernant la convention financière entre l'ASS-NC,...

saisine

Le gouvernement et les partenaires sociaux se sont accordés sur la nécessité de clarifier les relations financières entre la CAFAT et la Nouvelle-Calédonie en matière de compensation des pertes de cotisations issues des mesures de soutien à l’emploi. En déclinaison de cet accord, un projet de...

Saisine du gouvernement concernant la convention financière entre l'ASS-NC,...

saisine

Le gouvernement et les partenaires sociaux se sont accordés sur la nécessité de clarifier les relations financières entre la CAFAT et la Nouvelle-Calédonie en matière de compensation des pertes de cotisations issues des mesures de soutien à l’emploi. En déclinaison de cet accord, un projet de...

Saisine du gouvernement concernant la convention financière entre l'ASS-NC,...

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Le gouvernement et les partenaires sociaux se sont accordés sur la nécessité de clarifier les relations financières entre la CAFAT et la Nouvelle-Calédonie en matière de compensation des pertes de cotisations issues des mesures de soutien à l’emploi. En déclinaison de cet accord, un projet de...

Saisine du gouvernement relative au plan de santé calédonien "Do Kamo, Etre...

saisine

Le projet de délibération cadre s'appuie sur les recommandations de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il propose la refondation des équilibres de notre système de protection sociale à travers un préambule, 11 volets d'action et la création d'un comité de pilotage chargé de...

Saisine du gouvernement relative au plan de santé calédonien "Do Kamo, Etre...

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Le projet de délibération cadre s'appuie sur les recommandations de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il propose la refondation des équilibres de notre système de protection sociale à travers un préambule, 11 volets d'action et la création d'un comité de pilotage chargé de...

Saisine du gouvernement relative au plan de santé calédonien "Do Kamo, Etre...

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Le projet de délibération cadre s'appuie sur les recommandations de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il propose la refondation des équilibres de notre système de protection sociale à travers un préambule, 11 volets d'action et la création d'un comité de pilotage chargé de...