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[Saisine] du gouvernement sur le fonctionnement des fonds de réserves des b...

saisine

Dans le cadre du plan actuel de redressement du RUAMM, il est prévu un prêt de 5 milliards de francs Pacifique par les branches vieillesse et prestations familiales de la CAFAT.

Ce prêt interbranche modifierait les modalités de fonctionnement des fonds de réserves des branches du régime général de...

[Saisine] du gouvernement sur le fonctionnement des fonds de réserves des b...

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Dans le cadre du plan actuel de redressement du RUAMM, il est prévu un prêt de 5 milliards de francs Pacifique par les branches vieillesse et prestations familiales de la CAFAT.

Ce prêt interbranche modifierait les modalités de fonctionnement des fonds de réserves des branches du régime général de...

[Saisine] du gouvernement sur la contribution calédonienne de solidarité.

saisine

Dans le cadre du plan actuel de redressement du RUAMM, il est prévu un prêt de 5 milliards de francs Pacifique par les branches vieillesse et prestations familiales de la CAFAT.

Le RUAMM rembourserait ce prêt à compter du 1er janvier 2021, et jusqu’au 31 décembre 2023.

Néanmoins, et afin que le...

[Saisine] du gouvernement sur la contribution calédonienne de solidarité.

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Dans le cadre du plan actuel de redressement du RUAMM, il est prévu un prêt de 5 milliards de francs Pacifique par les branches vieillesse et prestations familiales de la CAFAT.

Le RUAMM rembourserait ce prêt à compter du 1er janvier 2021, et jusqu’au 31 décembre 2023.

Néanmoins, et afin que le...

[Saisine] du gouvernement sur la contribution calédonienne de solidarité.

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Dans le cadre du plan actuel de redressement du RUAMM, il est prévu un prêt de 5 milliards de francs Pacifique par les branches vieillesse et prestations familiales de la CAFAT.

Le RUAMM rembourserait ce prêt à compter du 1er janvier 2021, et jusqu’au 31 décembre 2023.

Néanmoins, et afin que le...

[SAISINE] du congrès sur le régime des prohibitions à l'importation, à l'ex...

saisine

Les marchandises soumises à des prohibitions ou à des autorisations administratives d'importation ou d'exportation sont régies par la délibération modifiée n°216 du 8 novembre 2006. Cette proposition de loi du pays impose un changement de niveau de norme du fait des nouvelles mesures prises par le...

[SAISINE] du congrès sur le régime des prohibitions à l'importation, à l'ex...

saisine

Les marchandises soumises à des prohibitions ou à des autorisations administratives d'importation ou d'exportation sont régies par la délibération modifiée n°216 du 8 novembre 2006. Cette proposition de loi du pays impose un changement de niveau de norme du fait des nouvelles mesures prises par le...

[SAISINE] du congrès sur le régime des prohibitions à l'importation, à l'ex...

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Les marchandises soumises à des prohibitions ou à des autorisations administratives d'importation ou d'exportation sont régies par la délibération modifiée n°216 du 8 novembre 2006. Cette proposition de loi du pays impose un changement de niveau de norme du fait des nouvelles mesures prises par le...

[SAISINE] du congrès sur l'exercice de la profession d'infirmier en pratiqu...

saisine

Cette proposition de loi du pays redéfinit le périmètre d'exercice des professionnels de santé en créant un nouveau métier sanitaire de niveau intermédiaire (entre le BAC + 8 du médecin et le BAC +3 de l'infirmier).

[SAISINE] du congrès sur l'exercice de la profession d'infirmier en pratiqu...

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Cette proposition de loi du pays redéfinit le périmètre d'exercice des professionnels de santé en créant un nouveau métier sanitaire de niveau intermédiaire (entre le BAC + 8 du médecin et le BAC +3 de l'infirmier).

[SAISINE] du congrès sur l'exercice de la profession d'infirmier en pratiqu...

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Cette proposition de loi du pays redéfinit le périmètre d'exercice des professionnels de santé en créant un nouveau métier sanitaire de niveau intermédiaire (entre le BAC + 8 du médecin et le BAC +3 de l'infirmier).

[SAISINE] du gouvernement sur la gestion et l'exploitation de l'aéroport de...

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Suite à la fin du contrat de délégation de service public le 01 juillet 2020, entre la Nouvelle-Calédonie ; propriétaire de l’aéroport ; et la chambre de commerce et d’industrie, il est envisagé de conclure une délégation de service public sous forme d’affermage, d’une durée de sept ans, pour la...