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Saisine du gouvernement relative à l'énergie.

saisine

Ce projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour encadrer les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l’énergie. En Nouvelle-Calédonie il n’existe aucune réglementation encadrant les messages publicitaires en lien avec l’énergie.

Il...

Saisine du gouvernement relative à l'énergie.

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Ce projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour encadrer les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l’énergie. En Nouvelle-Calédonie il n’existe aucune réglementation encadrant les messages publicitaires en lien avec l’énergie.

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Saisine du gouvernement relative à l'énergie.

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Ce projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour encadrer les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l’énergie. En Nouvelle-Calédonie il n’existe aucune réglementation encadrant les messages publicitaires en lien avec l’énergie.

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Saisine du gouvernement relative au plan de santé calédonien "Do Kamo"

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Ce projet de délibération traite du diagnostic et de la refonte du système de protection sociale et de santé de la Nouvelle-Calédonie. La réforme de notre modèle social et de santé, au bénéfice de tous les calédoniens va pouvoir s'enclencher selon 3 axes: construire le nouveau modèle économique du...

Saisine du gouvernement relative au plan de santé calédonien "Do Kamo"

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Ce projet de délibération traite du diagnostic et de la refonte du système de protection sociale et de santé de la Nouvelle-Calédonie. La réforme de notre modèle social et de santé, au bénéfice de tous les calédoniens va pouvoir s'enclencher selon 3 axes: construire le nouveau modèle économique du...

Saisine du gouvernement relative au plan de santé calédonien "Do Kamo"

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Ce projet de délibération traite du diagnostic et de la refonte du système de protection sociale et de santé de la Nouvelle-Calédonie. La réforme de notre modèle social et de santé, au bénéfice de tous les calédoniens va pouvoir s'enclencher selon 3 axes: construire le nouveau modèle économique du...

Saisine du gouvernement relative à la protection de la santé des sportifs ...

saisine

Lors des Assises du Sport du 21 mai 2016, il ressortait des échanges les fait suivants quant au certificat médical:

- son coût;

- le déficit du rôle de prévention du médecin;

- les difficultés d'accès aux soins;

- les surcharges de contrainte pour les familles et de travail pour les médecins.

L...

Saisine du gouvernement relative à la protection de la santé des sportifs ...

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Lors des Assises du Sport du 21 mai 2016, il ressortait des échanges les fait suivants quant au certificat médical:

- son coût;

- le déficit du rôle de prévention du médecin;

- les difficultés d'accès aux soins;

- les surcharges de contrainte pour les familles et de travail pour les médecins.

L...

Saisine du gouvernement relative à la protection de la santé des sportifs ...

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Lors des Assises du Sport du 21 mai 2016, il ressortait des échanges les fait suivants quant au certificat médical:

- son coût;

- le déficit du rôle de prévention du médecin;

- les difficultés d'accès aux soins;

- les surcharges de contrainte pour les familles et de travail pour les médecins.

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Saisine en urgence du gouvernement relative à la réglementation économique

saisine

Ce projet de délibération permet d'ajuster la réglementation économique avant l'entrée en vigueur de la TGC à taux plein. Il propose :

- une nouvelle définition du coût de revient licite ou du prix d'achat net

- une mise en cohérence de l'article sur les prix de vente maximaux licites

- une...

Saisine en urgence du gouvernement relative à la réglementation économique

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Ce projet de délibération permet d'ajuster la réglementation économique avant l'entrée en vigueur de la TGC à taux plein. Il propose :

- une nouvelle définition du coût de revient licite ou du prix d'achat net

- une mise en cohérence de l'article sur les prix de vente maximaux licites

- une...

Saisine en urgence du gouvernement relative à la réglementation économique

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Ce projet de délibération permet d'ajuster la réglementation économique avant l'entrée en vigueur de la TGC à taux plein. Il propose :

- une nouvelle définition du coût de revient licite ou du prix d'achat net

- une mise en cohérence de l'article sur les prix de vente maximaux licites

- une...