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Saisine du gouvernement sur le télétravail

saisine

Ce projet de loi du pays à pour but :

d'une part, de pérenniser la pratique du télétravail et de l'intégrer au droit du travail calédonien (enjeux social, économique environnemental et juridique) 

et d'autre part, la mise en place d'un cadre juridique souple et partagé (principes garantis dans...

Saisine du gouvernement sur le télétravail

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Ce projet de loi du pays à pour but :

d'une part, de pérenniser la pratique du télétravail et de l'intégrer au droit du travail calédonien (enjeux social, économique environnemental et juridique) 

et d'autre part, la mise en place d'un cadre juridique souple et partagé (principes garantis dans...

Saisine du gouvernement sur le télétravail

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Ce projet de loi du pays à pour but :

d'une part, de pérenniser la pratique du télétravail et de l'intégrer au droit du travail calédonien (enjeux social, économique environnemental et juridique) 

et d'autre part, la mise en place d'un cadre juridique souple et partagé (principes garantis dans...

Saisine du gouvernement sur la création du GIP système d'information santé ...

saisine

Projet de délibération relatif à l'approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d'information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive

Afin d’inscrire la Nouvelle-Calédonie dans...

Saisine du gouvernement sur la création du GIP système d'information santé ...

saisine

Projet de délibération relatif à l'approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d'information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive

Afin d’inscrire la Nouvelle-Calédonie dans...

Saisine du gouvernement sur la création du GIP système d'information santé ...

saisine

Projet de délibération relatif à l'approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d'information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive

Afin d’inscrire la Nouvelle-Calédonie dans...

Saisine du gouvernement sur la création du GIP système d'information santé ...

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Projet de délibération relatif à l'approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d'information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive

Afin d’inscrire la Nouvelle-Calédonie dans...

Saisine du gouvernement sur la création du GIP système d'information santé ...

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Projet de délibération relatif à l'approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d'information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive

Afin d’inscrire la Nouvelle-Calédonie dans...

Saisine du gouvernement sur la création du GIP système d'information santé ...

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Projet de délibération relatif à l'approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d'information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive

Afin d’inscrire la Nouvelle-Calédonie dans...

Saisine du gouvernement sur la création du GIP système d'information santé ...

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Projet de délibération relatif à l'approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d'information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive

Afin d’inscrire la Nouvelle-Calédonie dans...

Saisine du gouvernement sur la création du GIP système d'information santé ...

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Projet de délibération relatif à l'approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d'information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive

Afin d’inscrire la Nouvelle-Calédonie dans...

Saisine du gouvernement sur le statut de patron pêcheur

saisine

Projet de délibération relatif au statut de patron pêcheur

Avec plus de 800 tonnes et un chiffre d’affaires de près de 600 millions de francs par an, la filière pêche côtière contribue à l’autosuffisance alimentaire du pays, mais également à maintenir un tissu d’activité économique en tous points...