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[SAISINE] du gouvernement sur la gestion et l'exploitation de l'aéroport de...

saisine

Suite à la fin du contrat de délégation de service public le 01 juillet 2020, entre la Nouvelle-Calédonie ; propriétaire de l’aéroport ; et la chambre de commerce et d’industrie, il est envisagé de conclure une délégation de service public sous forme d’affermage, d’une durée de sept ans, pour la...

[SAISINE] du gouvernement sur la gestion et l'exploitation de l'aéroport de...

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Suite à la fin du contrat de délégation de service public le 01 juillet 2020, entre la Nouvelle-Calédonie ; propriétaire de l’aéroport ; et la chambre de commerce et d’industrie, il est envisagé de conclure une délégation de service public sous forme d’affermage, d’une durée de sept ans, pour la...

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur les produits aliment...

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L’Océanie est l’une des régions du monde avec les taux les plus élevés d’obésité et de diabète de type 2.

De même les MNT (maladies non transmissibles : maladies cardiovasculaires, diabète, cancer et affections respiratoires) y sont la principale cause de décès prématurés et d’invalidité. L...

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur les produits aliment...

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L’Océanie est l’une des régions du monde avec les taux les plus élevés d’obésité et de diabète de type 2.

De même les MNT (maladies non transmissibles : maladies cardiovasculaires, diabète, cancer et affections respiratoires) y sont la principale cause de décès prématurés et d’invalidité. L...

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur les produits aliment...

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L’Océanie est l’une des régions du monde avec les taux les plus élevés d’obésité et de diabète de type 2.

De même les MNT (maladies non transmissibles : maladies cardiovasculaires, diabète, cancer et affections respiratoires) y sont la principale cause de décès prématurés et d’invalidité. L...

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le soutien à la croi...

saisine

Le défi majeur qu’entend relever ce projet de loi du pays est celui du retour de la confiance et de la croissance pour une reprise de l’activité permettant à la Nouvelle-Calédonie de s’inscrire dans une dynamique de progrès économique et social et de sortir de cette crise générale. Il appartient aux...

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le soutien à la croi...

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Le défi majeur qu’entend relever ce projet de loi du pays est celui du retour de la confiance et de la croissance pour une reprise de l’activité permettant à la Nouvelle-Calédonie de s’inscrire dans une dynamique de progrès économique et social et de sortir de cette crise générale. Il appartient aux...

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le soutien à la croi...

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Le défi majeur qu’entend relever ce projet de loi du pays est celui du retour de la confiance et de la croissance pour une reprise de l’activité permettant à la Nouvelle-Calédonie de s’inscrire dans une dynamique de progrès économique et social et de sortir de cette crise générale. Il appartient aux...

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur les services de sant...

saisine

Dans le cadre de la poursuite d'une politique d'amélioration constante de la santé et de la sécurité au travail, les services dédiés tiennent un rôle essentiel et sont l'objet de ce projet de loi du pays.

Le projet de texte refond en profondeur le chapitre III du titre VI (santé et sécurité au...

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur les services de sant...

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Dans le cadre de la poursuite d'une politique d'amélioration constante de la santé et de la sécurité au travail, les services dédiés tiennent un rôle essentiel et sont l'objet de ce projet de loi du pays.

Le projet de texte refond en profondeur le chapitre III du titre VI (santé et sécurité au...

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur les services de sant...

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Dans le cadre de la poursuite d'une politique d'amélioration constante de la santé et de la sécurité au travail, les services dédiés tiennent un rôle essentiel et sont l'objet de ce projet de loi du pays.

Le projet de texte refond en profondeur le chapitre III du titre VI (santé et sécurité au...

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur la construction.

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Ces projets de textes relatifs à divers domaines de la construction,  notamment l’obligation d’assurer, les divers métiers de la construction, le contrôle technique…, sont présentés à nouveau devant le CESE-NC suite aux modifications demandées par le conseil d’Etat.

Hormis quelques modifications de...