Saisine en urgence du gouvernement concernant le projet de délibération rel...
saisine
Dans le cadre du plan d'urgence de soutien à l'emploi local, ce projet de délibération a pour but de relever le taux de l'indemnité horaire accordée dans le cadre du régime de chômage partiel.
Saisine en urgence du gouvernement concernant le projet de délibération rel...
saisine
Dans le cadre du plan d'urgence de soutien à l'emploi local, ce projet de délibération a pour but de relever le taux de l'indemnité horaire accordée dans le cadre du régime de chômage partiel.
Saisine en urgence du gouvernement concernant le projet de délibération rel...
saisine
Dans le cadre du plan d'urgence de soutien à l'emploi local, ce projet de délibération a pour but de relever le taux de l'indemnité horaire accordée dans le cadre du régime de chômage partiel.
Saisine du gouvernement selon la procédure d'urgence relative à la régulati...
saisine
L'objet du projet de loi du pays s'inscrit selon deux objectifs:
Soutenir les filières qui favorisent l'autonomie et la diversification économique, la création d'emploi et pèsent positivement sur la balance commerciale comme l'agriculture, la production d'énergies renouvelables, le tourisme et l...
Saisine du gouvernement selon la procédure d'urgence relative à la régulati...
saisine
L'objet du projet de loi du pays s'inscrit selon deux objectifs:
Soutenir les filières qui favorisent l'autonomie et la diversification économique, la création d'emploi et pèsent positivement sur la balance commerciale comme l'agriculture, la production d'énergies renouvelables, le tourisme et l...
Saisine du gouvernement selon la procédure d'urgence relative à la régulati...
saisine
L'objet du projet de loi du pays s'inscrit selon deux objectifs:
Soutenir les filières qui favorisent l'autonomie et la diversification économique, la création d'emploi et pèsent positivement sur la balance commerciale comme l'agriculture, la production d'énergies renouvelables, le tourisme et l...
Saisine du gouvernement relative au code agricole et pastoral.
saisine
Dans ce projet de délibération, deux modifications sont proposées concernant la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie:
- pour simplifier l'application du principe d'équivalence dans la mise en oeuvre de la procédure d'agrément des substances actives. Ainsi le...
Saisine du gouvernement relative au code agricole et pastoral.
saisine
Dans ce projet de délibération, deux modifications sont proposées concernant la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie:
- pour simplifier l'application du principe d'équivalence dans la mise en oeuvre de la procédure d'agrément des substances actives. Ainsi le...
Saisine du gouvernement relative au code agricole et pastoral.
saisine
Dans ce projet de délibération, deux modifications sont proposées concernant la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie:
- pour simplifier l'application du principe d'équivalence dans la mise en oeuvre de la procédure d'agrément des substances actives. Ainsi le...