(Avis 23-2023) [SAISINE] Projet de délibération relative à l'hébergement te...
saisine
Le présent projet de délibération encadre les conditions dans lesquelles les établissements de soins publics et privés peuvent proposer à leurs patients des prestations d'hébergement temporaire non médicalisé, en amont ou en aval d'un séjour hospitalier, d'une séance de soins ou d'une ou plusieurs...
(Avis 23-2023) [SAISINE] Projet de délibération relative à l'hébergement te...
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Le présent projet de délibération encadre les conditions dans lesquelles les établissements de soins publics et privés peuvent proposer à leurs patients des prestations d'hébergement temporaire non médicalisé, en amont ou en aval d'un séjour hospitalier, d'une séance de soins ou d'une ou plusieurs...
(Avis 23-2023) [SAISINE] Projet de délibération relative à l'hébergement te...
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Le présent projet de délibération encadre les conditions dans lesquelles les établissements de soins publics et privés peuvent proposer à leurs patients des prestations d'hébergement temporaire non médicalisé, en amont ou en aval d'un séjour hospitalier, d'une séance de soins ou d'une ou plusieurs...
(Avis 22-2023) [SAISINE] Projet de loi du pays pour une meilleure connectiv...
saisine
Le projet de loi du pays a pour ambition l’ouverture maîtrisée à la concurrence sur le service de l’accès à internet, tout en maintenant le monopole public de l’OPT sur les autres réseaux et services.
Les points clés du nouveau cadre sont les suivants :
(Avis 22-2023) [SAISINE] Projet de loi du pays pour une meilleure connectiv...
saisine
Le projet de loi du pays a pour ambition l’ouverture maîtrisée à la concurrence sur le service de l’accès à internet, tout en maintenant le monopole public de l’OPT sur les autres réseaux et services.
Les points clés du nouveau cadre sont les suivants :
(Avis 22-2023) [SAISINE] Projet de loi du pays pour une meilleure connectiv...
saisine
Le projet de loi du pays a pour ambition l’ouverture maîtrisée à la concurrence sur le service de l’accès à internet, tout en maintenant le monopole public de l’OPT sur les autres réseaux et services.
Les points clés du nouveau cadre sont les suivants :
(Avis 21-2023) [SAISINE] "projet de délibération prise en application de la...
saisine
Le présent projet de délibération a vocation à définir les modalités de mise en œuvre des consultations et enquêtes publiques prévues par la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau.
(Avis 21-2023) [SAISINE] "projet de délibération prise en application de la...
saisine
Le présent projet de délibération a vocation à définir les modalités de mise en œuvre des consultations et enquêtes publiques prévues par la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau.
(Avis 21-2023) [SAISINE] "projet de délibération prise en application de la...
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Le présent projet de délibération a vocation à définir les modalités de mise en œuvre des consultations et enquêtes publiques prévues par la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau.
(Avis 20-2023) [SAISINE] du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédo...
saisine
Le présent projet de délibération vient créer un label bas carbone en Nouvelle-Calédonie qui a pour objectif de favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire, par la mise en place d’un cadre de suivi, notification et...
(Avis 20-2023) [SAISINE] du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédo...
saisine
Le présent projet de délibération vient créer un label bas carbone en Nouvelle-Calédonie qui a pour objectif de favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire, par la mise en place d’un cadre de suivi, notification et...
(Avis 20-2023) [SAISINE] du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédo...
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Le présent projet de délibération vient créer un label bas carbone en Nouvelle-Calédonie qui a pour objectif de favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire, par la mise en place d’un cadre de suivi, notification et...