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[SAISINE] du gouvernement relative à la santé scolaire.

saisine

Ce projet de délibération relatif aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire est présenté pour la deuxième fois suite à son annulation pour procédure irrégulière (attente de consultation du CESE-NC par le gouvernement) par jugement en date du 28 mai 2019.

L’objet est de...

[SAISINE] du gouvernement relative à la santé scolaire.

saisine

Ce projet de délibération relatif aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire est présenté pour la deuxième fois suite à son annulation pour procédure irrégulière (attente de consultation du CESE-NC par le gouvernement) par jugement en date du 28 mai 2019.

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[SAISINE] du gouvernement relative à la santé scolaire.

saisine

Ce projet de délibération relatif aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire est présenté pour la deuxième fois suite à son annulation pour procédure irrégulière (attente de consultation du CESE-NC par le gouvernement) par jugement en date du 28 mai 2019.

L’objet est de...

saisine du gouvernement relative à l'assurance automobile

saisine

Un avant-projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile)

saisine du gouvernement relative à l'assurance automobile

saisine

Un avant-projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile)

saisine du gouvernement relative à l'assurance automobile

saisine

Un avant-projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile)

Saisines relatives à la construction.

saisine

Le CESE est saisi de ces trois avant-projets de loi du pays par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie:

 

Avant-projet de loi du pays relative au contrôle technique de la construction en Nouvelle-Calédonie ;
Avant-projet de loi du pays relative à l’expertise d’assurance...

Saisines relatives à la construction.

saisine

Le CESE est saisi de ces trois avant-projets de loi du pays par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie:

 

Avant-projet de loi du pays relative au contrôle technique de la construction en Nouvelle-Calédonie ;
Avant-projet de loi du pays relative à l’expertise d’assurance...

Saisines relatives à la construction.

saisine

Le CESE est saisi de ces trois avant-projets de loi du pays par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie:

 

Avant-projet de loi du pays relative au contrôle technique de la construction en Nouvelle-Calédonie ;
Avant-projet de loi du pays relative à l’expertise d’assurance...

Saisine selon la procédure d'urgence du gouvernement concernant le schéma d...

saisine
Le projet de schéma d’orientation de la politique de l’eau partagée est le fruit d’un travail débuté il y a plus de dix ans à l’initiative du CESE, avec ses assises de l’eau en 2008. Et repris depuis 2016 sous l’impulsion du gouvernement, soutenu dans cette démarche par le groupe technique des...

Saisine selon la procédure d'urgence du gouvernement concernant le schéma d...

saisine
Le projet de schéma d’orientation de la politique de l’eau partagée est le fruit d’un travail débuté il y a plus de dix ans à l’initiative du CESE, avec ses assises de l’eau en 2008. Et repris depuis 2016 sous l’impulsion du gouvernement, soutenu dans cette démarche par le groupe technique des...

Saisine selon la procédure d'urgence du gouvernement concernant le schéma d...

saisine
Le projet de schéma d’orientation de la politique de l’eau partagée est le fruit d’un travail débuté il y a plus de dix ans à l’initiative du CESE, avec ses assises de l’eau en 2008. Et repris depuis 2016 sous l’impulsion du gouvernement, soutenu dans cette démarche par le groupe technique des...