Accès thématiques

Saisine du gouvernement sur diverses mesures relatives à l'administration n...

saisine

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est engagé dans la mise en œuvre du plan stratégique pour l'économie numérique (PSEN), dont les orientations ont été adoptées par le congrès le 28 octobre 2013. Le PSEN traite notamment de l’administration numérique, qui désigne« l’utilisation des...

Saisine du gouvernement sur diverses mesures relatives à l'administration n...

saisine

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est engagé dans la mise en œuvre du plan stratégique pour l'économie numérique (PSEN), dont les orientations ont été adoptées par le congrès le 28 octobre 2013. Le PSEN traite notamment de l’administration numérique, qui désigne« l’utilisation des...

Saisine du gouvernement relative à des mesures exceptionnelles d'exonératio...

saisine

Face à la crise sanitaire mondiale et des diverses mesures de restriction sanitaire, certains secteurs de l'économie sont durablement touchés.

L'objectif de cette loi du pays est de soutenir ces entreprises et de permettre d'alléger leurs charges en proposant :

- une mesure exceptionnelle d...

Saisine du gouvernement relative à des mesures exceptionnelles d'exonératio...

saisine

Face à la crise sanitaire mondiale et des diverses mesures de restriction sanitaire, certains secteurs de l'économie sont durablement touchés.

L'objectif de cette loi du pays est de soutenir ces entreprises et de permettre d'alléger leurs charges en proposant :

- une mesure exceptionnelle d...

Saisine du gouvernement relative à des mesures exceptionnelles d'exonératio...

saisine

Face à la crise sanitaire mondiale et des diverses mesures de restriction sanitaire, certains secteurs de l'économie sont durablement touchés.

L'objectif de cette loi du pays est de soutenir ces entreprises et de permettre d'alléger leurs charges en proposant :

- une mesure exceptionnelle d...

saisine du gouvernement relative à la contribution calédonienne de solidar...

saisine

Depuis sa création, le RUAMM a fait l’objet de plusieurs plans de redressement et bénéficie chaque année,  de subventions par la Nouvelle-Calédonie sans pour autant assurer  l’équilibre du régime.

Dès 2021 est prévue une augmentation de la CCS, dans le cadre de l’apurement de la dette cumulée du...

saisine du gouvernement relative à la contribution calédonienne de solidar...

saisine

Depuis sa création, le RUAMM a fait l’objet de plusieurs plans de redressement et bénéficie chaque année,  de subventions par la Nouvelle-Calédonie sans pour autant assurer  l’équilibre du régime.

Dès 2021 est prévue une augmentation de la CCS, dans le cadre de l’apurement de la dette cumulée du...

saisine du gouvernement relative à la contribution calédonienne de solidar...

saisine

Depuis sa création, le RUAMM a fait l’objet de plusieurs plans de redressement et bénéficie chaque année,  de subventions par la Nouvelle-Calédonie sans pour autant assurer  l’équilibre du régime.

Dès 2021 est prévue une augmentation de la CCS, dans le cadre de l’apurement de la dette cumulée du...

saisine du congrès relative à l’exercice des professions de médecins, de c...

saisine

Face au manque crucial de certaines professions de santé en Nouvelle-Calédonie, du à différentes causes (manque d’attractivité, etc.)

La loi du pays du 14 janvier 2018 modifiant le code de santé applicable en NC et relatif notamment aux professions de santé, ne reconnait que les diplômes français...

saisine du congrès relative à l’exercice des professions de médecins, de c...

saisine

Face au manque crucial de certaines professions de santé en Nouvelle-Calédonie, du à différentes causes (manque d’attractivité, etc.)

La loi du pays du 14 janvier 2018 modifiant le code de santé applicable en NC et relatif notamment aux professions de santé, ne reconnait que les diplômes français...

saisine du congrès relative à l’exercice des professions de médecins, de c...

saisine

Face au manque crucial de certaines professions de santé en Nouvelle-Calédonie, du à différentes causes (manque d’attractivité, etc.)

La loi du pays du 14 janvier 2018 modifiant le code de santé applicable en NC et relatif notamment aux professions de santé, ne reconnait que les diplômes français...

saisine du gouvernement relative à la fixation des seuils de désignation d...

saisine

La loi du pays du 20 janvier 2020 de soutien à la croissance de l’économie calédonienne a actualisé le régime de la certification, par les commissaires aux comptes, des comptes des entreprises. 

La nécessité de nommer un commissaire aux comptes dépend de valeurs (seuil) de référence que sont celles...