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(Avis 04-2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de délibération relative aux a...

saisine

Dans la continuité des travaux d’actualisation des textes de santé et sécurité au travail, engagés dans la ligne directrice du plan de santé calédonien “Do Kamo” et amorcés par la récente adoption de dispositions relatives aux boîtes de premiers secours en entreprise, le gouvernement propose aujourd...

(Avis 04-2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de délibération relative aux a...

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Dans la continuité des travaux d’actualisation des textes de santé et sécurité au travail, engagés dans la ligne directrice du plan de santé calédonien “Do Kamo” et amorcés par la récente adoption de dispositions relatives aux boîtes de premiers secours en entreprise, le gouvernement propose aujourd...

(Avis 04-2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de délibération relative aux a...

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Dans la continuité des travaux d’actualisation des textes de santé et sécurité au travail, engagés dans la ligne directrice du plan de santé calédonien “Do Kamo” et amorcés par la récente adoption de dispositions relatives aux boîtes de premiers secours en entreprise, le gouvernement propose aujourd...

(Avis 04-2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de délibération relative aux a...

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Dans la continuité des travaux d’actualisation des textes de santé et sécurité au travail, engagés dans la ligne directrice du plan de santé calédonien “Do Kamo” et amorcés par la récente adoption de dispositions relatives aux boîtes de premiers secours en entreprise, le gouvernement propose aujourd...

(Avis 04-2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de délibération relative aux a...

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Dans la continuité des travaux d’actualisation des textes de santé et sécurité au travail, engagés dans la ligne directrice du plan de santé calédonien “Do Kamo” et amorcés par la récente adoption de dispositions relatives aux boîtes de premiers secours en entreprise, le gouvernement propose aujourd...

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(Avis 03-2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de loi du pays portant diverse...

saisine

Dans un souci d’amélioration constante et d’actualisation régulière de la législation, le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale:

  • Dispositions relatives au droit du travail: à la notification d’actes...

(Avis 03-2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de loi du pays portant diverse...

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Dans un souci d’amélioration constante et d’actualisation régulière de la législation, le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale:

  • Dispositions relatives au droit du travail: à la notification d’actes...

(Avis 03-2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de loi du pays portant diverse...

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Dans un souci d’amélioration constante et d’actualisation régulière de la législation, le présent projet de loi du pays propose d’apporter des modifications sur plusieurs thèmes du droit du travail et de la protection sociale:

  • Dispositions relatives au droit du travail: à la notification d’actes...

(Avis 02-2024) [SAISINE CONGRES] proposition de loi du pays relative à l'éc...

saisine

En Nouvelle-Calédonie, les pouvoirs publics montrent leur intérêt pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Ces différents intérêts interviennent dans un contexte où le modèle économique calédonien basé sur une ressource non-renouvelable, le nickel, pose aujourd’hui question. 

Ainsi, même si la...

(Avis 02-2024) [SAISINE CONGRES] proposition de loi du pays relative à l'éc...

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En Nouvelle-Calédonie, les pouvoirs publics montrent leur intérêt pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Ces différents intérêts interviennent dans un contexte où le modèle économique calédonien basé sur une ressource non-renouvelable, le nickel, pose aujourd’hui question. 

Ainsi, même si la...

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En Nouvelle-Calédonie, les pouvoirs publics montrent leur intérêt pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Ces différents intérêts interviennent dans un contexte où le modèle économique calédonien basé sur une ressource non-renouvelable, le nickel, pose aujourd’hui question. 

Ainsi, même si la...