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saisine du gouvernement relative à la responsabilité et à l’assurance de la...

saisine

Avant-projet de loi du pays relatif à la responsabilité et à l’assurance de la construction.

Ce projet de loi du pays a pour objectif de réformer les régimes de responsabilité et des assurances de la construction via la modification du code civil et du code des assurances applicables en Nouvelle...

saisine du gouvernement relative à la responsabilité et à l’assurance de la...

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Avant-projet de loi du pays relatif à la responsabilité et à l’assurance de la construction.

Ce projet de loi du pays a pour objectif de réformer les régimes de responsabilité et des assurances de la construction via la modification du code civil et du code des assurances applicables en Nouvelle...

saisine du gouvernement relative à la responsabilité et à l’assurance de la...

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Avant-projet de loi du pays relatif à la responsabilité et à l’assurance de la construction.

Ce projet de loi du pays a pour objectif de réformer les régimes de responsabilité et des assurances de la construction via la modification du code civil et du code des assurances applicables en Nouvelle...

saisine du gouvernement relative au régime d’aides en faveur des personnes ...

saisine

Avant-projet de loi du pays portant adaptation du régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie, accompagné de son projet de délibération d'application.

Après plusieurs années  de mise en pratique de la loi du pays portant création d’un...

saisine du gouvernement relative au régime d’aides en faveur des personnes ...

saisine

Avant-projet de loi du pays portant adaptation du régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie, accompagné de son projet de délibération d'application.

Après plusieurs années  de mise en pratique de la loi du pays portant création d’un...

saisine du gouvernement relative au régime d’aides en faveur des personnes ...

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Avant-projet de loi du pays portant adaptation du régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie, accompagné de son projet de délibération d'application.

Après plusieurs années  de mise en pratique de la loi du pays portant création d’un...

saisine du gouvernement relative à la modernisation des échanges entre les ...

saisine

Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application.

Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs indépendants, ce projet de texte veut moderniser les...

saisine du gouvernement relative à la modernisation des échanges entre les ...

saisine

Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application.

Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs indépendants, ce projet de texte veut moderniser les...

saisine du gouvernement relative à la modernisation des échanges entre les ...

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Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application.

Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs indépendants, ce projet de texte veut moderniser les...

saisine du gouvernement relative à la modernisation des échanges entre les ...

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Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application.

Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs indépendants, ce projet de texte veut moderniser les...

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Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application.

Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs indépendants, ce projet de texte veut moderniser les...

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Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application.

Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs indépendants, ce projet de texte veut moderniser les...