Saisie en urgence relative à un avant-projet de loi du pays portant disposi...
saisine
Selon l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), "la propriété industrielle est une des deux composantes, avec la propriété littéraire et artistique, de la protection intellectuelle". Celle-ci permet la protection des créations techniques (essentiellement brevets), des créations...
Saisine concernant le projet de délibération modifiant la délibération modi...
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L'institution a été saisie d'un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°171 du 25 janvier 2001 relative à la carte sanitaire et aux schémas d'organisation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie portant principalement sur deux mesures: - l'apport d'ajustements juridiques sur le schéma...
Saisine concernant le projet de délibération modifiant la délibération modi...
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L'institution a été saisie d'un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°171 du 25 janvier 2001 relative à la carte sanitaire et aux schémas d'organisation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie portant principalement sur deux mesures: - l'apport d'ajustements juridiques sur le schéma...
Saisine concernant le projet de délibération modifiant la délibération modi...
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L'institution a été saisie d'un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°171 du 25 janvier 2001 relative à la carte sanitaire et aux schémas d'organisation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie portant principalement sur deux mesures: - l'apport d'ajustements juridiques sur le schéma...
Saisine relative à la création de divers congés sportifs au profit des trav...
saisine
Dans la continuité de la réforme amorcée en 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose aujourd’hui de créer des congés sportifs au bénéfice des travailleurs indépendants.
Trois types de congés sont prévus par le texte :- le congé pour participation à des compétitions sportives...
Saisine relative à la création de divers congés sportifs au profit des trav...
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Dans la continuité de la réforme amorcée en 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose aujourd’hui de créer des congés sportifs au bénéfice des travailleurs indépendants.
Trois types de congés sont prévus par le texte :- le congé pour participation à des compétitions sportives...
Saisine relative à la création de divers congés sportifs au profit des trav...
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Dans la continuité de la réforme amorcée en 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose aujourd’hui de créer des congés sportifs au bénéfice des travailleurs indépendants.
Trois types de congés sont prévus par le texte :- le congé pour participation à des compétitions sportives...
Les assises du tourisme de décembre 2005 ont mis en œuvre le Plan de développement touristique concerté de la Nouvelle-Calédonie dont l’objectif était de parvenir à un état des lieux afin d’élaborer une stratégie durable de l’essor du tourisme.
Aujourd’hui, la commission du développement touristique...
Les assises du tourisme de décembre 2005 ont mis en œuvre le Plan de développement touristique concerté de la Nouvelle-Calédonie dont l’objectif était de parvenir à un état des lieux afin d’élaborer une stratégie durable de l’essor du tourisme.
Aujourd’hui, la commission du développement touristique...
Dès 2006, la conférence générale de l’organisation internationale du travail s’est penchée sur le travail des gens de la mer, exerçant leur profession en pleine mer dans le monde entier dans la mesure où les conditions d’exercice ne sont assimilables à aucun autre métier (lieu de travail/lieu de vie...
Dès 2006, la conférence générale de l’organisation internationale du travail s’est penchée sur le travail des gens de la mer, exerçant leur profession en pleine mer dans le monde entier dans la mesure où les conditions d’exercice ne sont assimilables à aucun autre métier (lieu de travail/lieu de vie...
Dès 2006, la conférence générale de l’organisation internationale du travail s’est penchée sur le travail des gens de la mer, exerçant leur profession en pleine mer dans le monde entier dans la mesure où les conditions d’exercice ne sont assimilables à aucun autre métier (lieu de travail/lieu de vie...
