La qualité de l'air en Nouvelle-Calédonie: un enjeu environnemental, sanita...
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Alors même que la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 reconnait « le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé », d’un point de vue général, l’Organisation mondiale de la santé évoque l’absence de progrès en la matière depuis 10 ans.
Projet de loi du pays portant dispositions diverses relatives aux fonctions...
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L’article 32 de la loi organique n° 99-209 permet à la Nouvelle-Calédonie d’avoir des représentants de son territoire au sein des ambassades françaises dans le Pacifique. Cette possibilité avait été expressément prévue au point 3.2.1 de l’Accord de Nouméa. Outre cette possibilité, l’accord...
Saisine concernant l’avant-projet de loi du pays instaurant un congé pour r...
saisine
Le présent avant-projet de loi du pays s’inscrit dans la lignée de la reconnaissance de l’identité kanak au travers des multiples interactions sociales.
Le mode de vie traditionnel et les valeurs coutumières respectent un rythme de vie parfois aux antipodes du système en vigueur dans certains...
Saisine concernant l’avant-projet de loi du pays instaurant un congé pour r...
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Le présent avant-projet de loi du pays s’inscrit dans la lignée de la reconnaissance de l’identité kanak au travers des multiples interactions sociales.
Le mode de vie traditionnel et les valeurs coutumières respectent un rythme de vie parfois aux antipodes du système en vigueur dans certains...
Saisine concernant l’avant-projet de loi du pays instaurant un congé pour r...
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Le présent avant-projet de loi du pays s’inscrit dans la lignée de la reconnaissance de l’identité kanak au travers des multiples interactions sociales.
Le mode de vie traditionnel et les valeurs coutumières respectent un rythme de vie parfois aux antipodes du système en vigueur dans certains...
Projet de loi du pays portant dispositions diverses relatives aux fonctions...
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L’article 32 de la loi organique n° 99-209 permet à la Nouvelle-Calédonie d’avoir des représentants de son territoire au sein des ambassades françaises dans le Pacifique. Cette possibilité avait été expressément prévue au point 3.2.1 de l’Accord de Nouméa. Outre cette possibilité, l’accord...
Projet de loi du pays portant dispositions diverses relatives aux fonctions...
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L’article 32 de la loi organique n° 99-209 permet à la Nouvelle-Calédonie d’avoir des représentants de son territoire au sein des ambassades françaises dans le Pacifique. Cette possibilité avait été expressément prévue au point 3.2.1 de l’Accord de Nouméa. Outre cette possibilité, l’accord...
Saisine concernant l’avant-projet de loi du pays instituant un dispositif s...
saisine
L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application, réclamés par les acteurs économiques, s’inscrivent dans le cadre l’agenda social partagé 2016-2017.
Ils visent à simplifier les démarches d’embauche ponctuelle ou de dernière minute afin de favoriser les recrutements dans un contexte...
Saisine concernant l’avant-projet de loi du pays instituant un dispositif s...
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L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application, réclamés par les acteurs économiques, s’inscrivent dans le cadre l’agenda social partagé 2016-2017.
Ils visent à simplifier les démarches d’embauche ponctuelle ou de dernière minute afin de favoriser les recrutements dans un contexte...
Saisine concernant l’avant-projet de loi du pays instituant un dispositif s...
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L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application, réclamés par les acteurs économiques, s’inscrivent dans le cadre l’agenda social partagé 2016-2017.
Ils visent à simplifier les démarches d’embauche ponctuelle ou de dernière minute afin de favoriser les recrutements dans un contexte...
Saisine relative au projet de délibération portant fixation de la valeur du...
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Ce projet de délibération se divise en deux grandes parties.
La première vient modifier l’article 8 de la délibération n° 69 du 8 avril 2005 portant création des allocations familiales de solidarités. Elle porte sur les modalités de fixation de la valeur du point des prestations familiales et...
Saisine concernant la proposition de loi du pays portant modification de la...
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La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans le cadre du droit de la concurrence, qui a commencé à être réellement efficace en Nouvelle-Calédonie à partir de 2013, suite au conflit sur la « vie chère ». En effet, l’accord qui mit fin à la grève générale le 27 mai 2013 prévoyait des...
