Projet de délibération concernant le nouvel indice des prix de détail à la consommation
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Avis et voeux
AVIS n° 12/2010 en date du 29/10/2010
Paru au JONC le
concernant l'avant-projet de loi du pays et le projet de délibération relatifs aux relations de travail et à l'interdiction du harcèlement moral et sexuel au travail
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VOEU n° 07/2010 en date du 08/10/2010
Paru au JONC le
concernant l'avenir de l'école calédonienne
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AVIS n° 10/2010 en date du 25/08/2010
Paru au JONC le
Avis relatif à l'organisation de l'action sociale et médico-sociale
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AVIS n° 09/2010 en date du 25/08/2010
Paru au JONC le
Avis relatif à la modification du régime des prestations familiales de solidarité, du régime des prestations familiales des travailleurs salariés et du régime des prestations familiales des fonctionnaires
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AVIS n° 08/2010 en date du 25/08/2010
Paru au JONC le
Avis concernant le projet de loi du pays relatif au conseil du dialogue social
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AVIS n° 11/2010 en date du 25/08/2010
Paru au JONC le
Avis relatif à un projet de loi du pays instituant un crédit d'impôt au titre d'une avance remboursable ne portant pas intérêt, dénommée 'prêt à taux zéro'
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AVIS n° 07/2010 en date du 07/07/2010
Paru au JONC le
saisine relative à la protection des travailleurs contre les poussières issues de terrains amiantifères dans les activités extractives, de bâtiment et de travaux publics
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AVIS n° 03/2010 en date du 02/04/2010
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portant réglementation générale des prix
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AVIS n° 06/2010 en date du 02/04/2010
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portant modification de la délibération n°436 du 22 décembre 2003 relative à l'exploitation sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public des oeuvres cinématographiques destinées à être exploitées dans les salles de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 05/2010 en date du 02/04/2010
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portant réglementation des tarifs de certaines prestations bancaires
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AVIS n° 04/2010 en date du 02/04/2010
Paru au JONC le
concernant la régulation des relations commerciales entre acteurs économiques
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