Avis relatif à la modification du régime des prestations familiales de solidarité, du régime des prestations familiales des travailleurs salariés et du régime des prestations familiales des fonctionnaires
Avis et voeux
AVIS n° 08/2010 en date du 25/08/2010
Paru au JONC le
Avis concernant le projet de loi du pays relatif au conseil du dialogue social
Télécharger : fichier - 1.92 Mo
AVIS n° 07/2010 en date du 07/07/2010
Paru au JONC le
saisine relative à la protection des travailleurs contre les poussières issues de terrains amiantifères dans les activités extractives, de bâtiment et de travaux publics
Télécharger : fichier - 2.38 Mo
AVIS n° 06/2010 en date du 02/04/2010
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portant modification de la délibération n°436 du 22 décembre 2003 relative à l'exploitation sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public des oeuvres cinématographiques destinées à être exploitées dans les salles de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 189.23 Ko
AVIS n° 04/2010 en date du 02/04/2010
Paru au JONC le
concernant la régulation des relations commerciales entre acteurs économiques
Télécharger : fichier - 277.75 Ko
AVIS n° 02/2010 en date du 02/04/2010
Paru au JONC le
concernant une proposition de loi du pays portant modification du code du travail
Télécharger : fichier - 210.64 Ko
AVIS n° 03/2010 en date du 02/04/2010
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portant réglementation générale des prix
Télécharger : fichier - 376.79 Ko
AVIS n° 05/2010 en date du 02/04/2010
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portant réglementation des tarifs de certaines prestations bancaires
Télécharger : fichier - 2.89 Mo
VOEU n° 05/2010 en date du 30/03/2010
Paru au JONC le
concernant le développement économique en milieu mélanésien
Télécharger : fichier - 6.35 Mo
VOEU n° 06/2010 en date du 30/03/2010
Paru au JONC le
concernant la délinquance juvénile(hors cadre scolaire) et la réinsertion
Télécharger : fichier - 3.9 Mo
VOEU n° 03/2010 en date du 12/03/2010
Paru au JONC le
concernant une politique conséquente et ambitieuse de reforestation en Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 283.01 Ko
VOEU n° 04/2010 en date du 12/03/2010
Paru au JONC le
concernant le temps de travail dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 4.17 Mo
