[Voeu suite à la 1ère “ Pétition citoyenne “] : Vote favorable à l’unanimité du CESE-NC sur le projet de voeu n°01/2025

Présentation du voeu suite à la “ Pétition citoyenne ” intitulée : CULTURE, LA SOLUTION SACRIFIÉE !

Dans le cadre des Pétitions citoyennes mises en place par le CESE-NC cette année, l’une d’elles a recueilli plus de 400 signatures (seuil requis) en moins de 15 jours. Il s’agit de : “Culture, la solution sacrifiée !”

La commission de la culture, de la jeunesse et des sports (CCJS), dans ce projet de voeu n°01/2025, a abordé cette problématique selon les axes suivants : 

A- La crise de mai 2024 et ses conséquences financières

1) Exactions et réponses des acteurs culturels

2) Le problème budgétaire pour les collectivités

B- Difficultés et solutions par filières

1) Dans la filière patrimoine matériel et immatériel

2) Dans la filière audiovisuelle

3) Dans la filière du livre

4) Dans la filière spectacle vivant

5) Dans la filière musique

6) Dans la filière arts visuels

C- Des pistes de réflexion pour l’ensemble du secteur culturel

1) Reconnaissance des acteurs de la culture et des arts calédoniens

2) Mutualisation et soutien public

• Lien vers l’édition du journal télévisé du mercredi 25 juin 2025 : http://bit.ly/4nlYRSd
• Liens vers l’édition du journal télévisé du dimanche 29 juin 2025 : http://bit.ly/4lsEktp
• Fiche de synthèse du Voeu :

Les recommandations du CESE 

1. Recommandation n°01 : Pour la filière du patrimoine matériel : Trouver de nouvelles solutions de gestion car, sans un soutien suffisant des collectivités partenaires ou propriétaires des sites, ceux-ci ne peuvent survivre ; Veiller à ce que, pour les sites/musées qui ont plusieurs partenaires, ces derniers se coordonnent et s’engagent à prendre en compte leurs problématiques ; Considérer ces acteurs comme de réels partenaires économiques : accueil des croisiéristes, offres culturelles et touristiques, partenariat avec le principal tour opérateur local, etc. ; Mettre en place des mesures d’abattement des charges et d’exonérations exceptionnelles de droit de douane (par exemple, pour le matériel de numérisation du patrimoine, ex : 22% de TGC pour une borne tactile pour sensibiliser les étudiants de l’UNC) ; Renforcer les crédits d’investissement pour ces structures   (restauration, rénovation, développement), notamment via les contrats de développement; Améliorer les conditions de conservation des collections et archives, et les valoriser davantage ; Réglementer en matière de conservation et de protection des patrimoines (code du patrimoine).  
2. Recommandation n°02 : Pour la filière du patrimoine immatériel : Définir la politique des langues du pays et préciser le partage des compétences en matière d’enseignement (un document sur la politique linguistique a été élaboré sans que ce dernier ait eu de suite à ce jour) ; Mettre en place un partenariat entre l’ALK et les provinces pour l'enseignement des langues ; Établir une cartographie linguistique de toutes les langues afin de pouvoir les enseigner dans leur bassin ;  Améliorer la conservation des écrits dans les langues kanak ; Développer les émissions radio, télé, les diffusions sur les réseaux sociaux en langues ; Mener une étude sur les mouvements de population, les échanges entre elles et les chemins coutumiers ; Continuer le travail mené par le sénat coutumier, les conseils d’aires et la population, pour intéresser les autres populations à la culture kanak.  
3. Recommandation n°03 : Pour la filière audiovisuelle : Pérenniser le fonds audiovisuel et cinématographique de Nouvelle-Calédonie (FAC-NC) et retrouver un niveau de soutien au moins équivalent à celui d’avant les émeutes ; Diversifier et pérenniser son financement (par exemple, taxe sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), pourcentage de la redevance sur copie privée, redevance sur les flux numériques, financements européens, convention avec le CNC…) ; Instaurer des mesures fiscales et bancaires, et développer des partenariats (exonérer l’importation de matériel de tournage et de post-production pour les sociétés et patentés ayant un CODE APE spécifiques, étendre le mécanisme du mécénat aux personnes physiques ou morales qui investiraient dans la création audiovisuelle et cinématographique, mettre en place un crédit d’impôt pour le financement d’une fondation dédiée (type fondation GAN), proposer un crédit d’impôt pour les grosses productions locales ou qui viendraient tourner en Nouvelle-Calédonie, créer une SOFICA (Société Financement des Industries du Cinéma et de l’Audiovisuel), etc.); Faciliter l’accès à la distribution et la diffusion (pérenniser le soutien public aux festivals, inciter les diffuseurs locaux à financer de la fiction, renforcer les réseaux de diffusion entre la Nouvelle-Calédonie et l’extérieur, développer les partenariats avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande, ou d’autres pays du Pacifique, notamment pour les fictions, renforcer la présence des œuvres locales sur les supports numériques, développer la sensibilisation des jeunes à l’image, notamment par l’extension du dispositif « collège au cinéma » …) ; Reprendre les préconisations de l’étude du marché audiovisuel et cinématographique de Nouvelle-Calédonie, la plupart étant toujours d’actualité.  
4. Recommandation n°04 : Pour la filière du livre : Soutenir financièrement la MLNC ; Favoriser l’émergence de nouveaux talents ; Développer l’exportation et la promotion des livres calédoniens, avec des traductions en anglais notamment, et dans des librairies en métropole ; Revoir, à ce titre, le coût du fret qui est trop élevé au regard du volume de production locale. La Maison du livre pourrait avoir ce rôle, en lien avec la CCI ; Mettre en place une taxe sur les livres achetés en ligne ; Instaurer un quota d’ouvrages calédoniens dans les CDI et médiathèques , et au sein des librairies du territoire ; Systématiser l’étude des auteurs et ouvrages calédoniens dans les établissements scolaires.  
5. Recommandation n°05 : Pour la filière spectacle vivant : Mener une étude afin de mieux caractériser cette filière, d’en préciser les besoins et problématiques, et d’en déterminer le poids économique ; Créer une structure pour faciliter l’accompagnement et l’organisation de la filière et de ses acteurs (mise en relation, professionnalisation, médiation, diffusion, promotion…). Celle-ci pourrait mutualiser plusieurs associations structurantes et proposer, entre autres, une équipe de techniciens qui iraient dans les différentes salles, un chargé de diffusion et de production, un ingénieur culturel pour aider à monter les dossiers, etc. Son conseil d’administration devrait rassembler toutes les collectivités, ainsi que les représentants d’artistes. Ce lieu permettrait des rencontres et une émulation artistique, à la fois guichet unique et espace de création ; Consulter le Syndic'art, et les artistes et techniciens professionnels, pour toute décision touchant à ceux-ci (salles de spectacle, politiques culturelles, carte professionnelle...) ; Créer un syndicat professionnel, à l’instar des salariés, pour organiser et défendre les droits des artistes ; Mettre en place des droits de diffusion des images et des films (publicités, voix off…) pour les artistes ; Relancer une stratégie forte de communication culturelle, à l’instar de ce qui avait été fait à la sortie du COVID en métropole avec les télés, les radios, les médias de proximité, les campagnes de publicités… ; Créer un statut inspiré de celui des gens de maison, permettant un abattement des charges patronales ; Pour les artistes, déclarer les  ressources réelles pour payer le RUAMM au plus juste, et ne rien payer les mois sans rentrées financières ; Lancer des appels à projets à dimension pays, qui intégrerait une garantie de diffusion sur 1 ou 2 ans dès l’accord de création ; Adopter une taxe sur les spectacles, à l’instar de ce qui est fait dans l’Hexagone, à prélever sur le montant total de la billetterie, pour abonder un fonds d’aide à la création (qui était en projet avant les émeutes) ;  Voir en outre les recommandations du vœu n°01/2024.  
6. Recommandation n°06 : Pour la filière musique : Suivre les recommandations de la Chambre territoriale des comptes concernant la  3 SACENC ; Faire connaître les dispositifs du Centre national de la musique (CNM), auxquels les artistes calédoniens sont éligibles ; Organiser des rencontres, au moins bi-annuelles, entre les représentants de la SACENC et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Lever au plus vite le moratoire sur la copie privée, et mieux accompagner les entreprises dans sa mise en oeuvre ; Soutenir de manière pérenne, et ce par tous les partenaires (provinces, Nouvelle-Calédonie, Etat et communes concernées), les outils de décentralisation du conservatoire des arts.  
7. Recommandation n°07 : Pour la filière arts visuels : Mener une étude complète afin de : mieux caractériser ce secteur marqué par une importante diversité de pratique. Cela permettrait également de distinguer l’art de l’artisanat d’art (sculpture, vannerie, art sur textile, etc.) ; réaliser un véritable recensement, car cette expression artistique transcende les cultures et est révélatrice d’une créativité foisonnante et hétéroclite ; définir le poids économique de ce secteur, dans une perspective de promotion et d’export ; Remettre en place un cursus post-bac en arts visuels en Nouvelle-Calédonie, qui participerait à la professionnalisation d’un secteur et constituerait un lieu de rencontres entre artistes ; Mettre en place une structure d’accompagnement pour faciliter l’organisation d’une éventuelle filière, l’accompagnement des artistes (démarches administratives, mise en relation entre eux et avec d’éventuelles structures de diffusion, l’organisation du soutien à la création, l’aide à l’insertion professionnelle ou à la formation, l’élargissement des publics et des réseaux de diffusion via la coopération, la promotion et l’organisation d’évènements) ; Décentraliser les lieux de diffusion des créations en arts visuels, aujourd’hui majoritairement concentrés en province Sud, et plus spécifiquement sur l’agglomération nouméenne.  
8. Recommandation n°08 :  Professionnaliser les acteurs : en anticipant les besoins en formation et en mettant en place un parcours de formation adapté aux besoins du secteur pour l’ensemble des filières ; en relançant les structures de formation initiale et continue (ex-AFMI, conservatoire) pour développer les compétences et valoriser l’insertion professionnelle ; en instaurant un guichet unique d’accompagnement des acteurs culturels (juridique, administratif, fiscal) ; en valorisant et en certifiant les métiers culturels (intervenants artistiques et culturels…).  
9. Recommandation n°09 : Mieux encadrer les métiers culturels : en réfléchissant au statut de l’artiste ; en mettant en place une convention collective adaptée à ces métiers (travail le soir et week-ends notamment) ; en ouvrant le système de chèque emploi service aux artistes émergents ; en mettant à jour la délibération n°121/CP du 12 septembre 2003 pour y intégrer les enseignants en danse ; en adoptant la loi du pays (en projet depuis 2022) sur l’économie sociale et solidaire (ESS), qui permettrait de structurer durablement l’écosystème associatif calédonien, à travers un cadre juridique protecteur et offrant de nouvelles possibilités.  
10. Recommandation n°10 : Structurer le secteur culturel afin de disposer d’un organe de représentation, d’un observatoire, d’un espace d’appui et d’outils mutualisés : en recensant les lieux des structures dédiées aux secteurs culturel et artistique, ainsi que leur mode de gestion, conditions de mise à disposition, etc. ; en travaillant en collaboration avec les institutions et collectivités (et éventuellement le secteur privé) pour la mise à disposition de lieux partagés / collaboratifs avec d’autres secteurs ; en menant une réflexion sur les nouveaux modes de coopération, notamment via les statuts de l’ESS ; en mutualisant et/ou en fusionnant certaines structures ; en étudiant la création d’une structure d’accompagnement des acteurs des secteurs culturels et artistiques (toutes filières confondues ?), pour notamment : assurer l’accompagnement administratif et la communication des artistes, renforcer la communication entre artistes et collectivités et organiser des réunions spécifiques régulières par filière, assurer le rôle d’agent/diffuseur/producteur pour les artistes, disposer d’espaces de création, de lieux de stockage, de bureaux pour les acteurs culturels.  
11. Recommandation n°11 : Remettre la culture au centre, en particulier pour la jeunesse : en mettant en œuvre le “Pass’Culture”, avec le soutien de l’Etat, pour les jeunes et les publics éloignés ; en généralisant localement le dispositif national des “microfolies”, et en y intégrant la culture calédonienne ; en soutenant des projets de dialogue interculturel (entre toutes les communautés composant la Nouvelle-Calédonie), telles que des résidences de création ; en intégrant la culture de façon obligatoire dans les programmes scolaires, en partenariat avec les acteurs locaux, les provinces, le gouvernement, le vice-rectorat…, et en s’appuyant sur les piliers de l'EAC et le Parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC), avec l’intervention de professionnels ; en définissant les jeunes comme public prioritaire, afin de faire converger l’ensemble des actions vers la jeunesse, tel que le développement des cultures urbaines (moyen d’expression et de développement pour les jeunes) ; en favorisant la mobilité et les programmations artistiques dans les quartiers de Nouméa et de l’agglomération (et au-delà sur le territoire) ; en intégrant davantage de médiation culturelle dans le secteur social et les quartiers ; en utilisant la culture et les arts dans la lutte contre les addictions, le décrochage scolaire et la délinquance, sur le modèle islandais ; en développant l'art thérapeutique (hôpital, structures médico-sociales, milieu carcéral).  
12. Recommandation n°12 : Valoriser la création locale : en renforçant les aides à la création et à la diffusion des œuvres locales (achat de livres locaux pour les écoles, soutien prioritaire aux créations locales…) ; en soutenant les médias comme diffuseurs pour faciliter la visibilité des talents locaux ; en encourageant les résidences d’artistes et projets collaboratifs entre provinces, écoles et institutions, et au-delà au niveau régional et international ; en préservant les outils de décentralisations (orchestres à l’école, antennes du conservatoire, Chapitô…) ; en développant les dispositifs et événements à l’échelle de la Nouvelle-Calédonie et/ou itinérants (festival de la Première Séance, SILO, Waan Danse, commémoration de La Monique…).  
13. Recommandation n°13 : Organiser la reconnaissance institutionnelle et stratégique : en intégrant des représentants du secteur culturel, y compris des artistes, dans les instances de décision (commissions artistiques et culturelles, commission de la délivrance de la carte professionnelle, conseils d’administration, etc.) ; en mettant en place un Haut-conseil de la culture, à l’instar de la jeunesse et du sport, ou en adoptant un code, une loi-cadre ou un référentiel pour la culture en Nouvelle- Calédonie (statuts, financements, gouvernance) ; en créant, avec l’appui de l’AFD notamment, une fondation (organisation à but non lucratif) qui aurait pour mission de financer ou soutenir des projets artistiques et culturels d’intérêt général, ou encore de promouvoir une cause ou des valeurs ; en incluant explicitement la culture dans le plan global de relance (économique) de la Nouvelle-Calédonie, à parité avec les autres secteurs ; en prenant en compte la culture dans les différentes politiques de cohésion sociale.  
14. Recommandation n°14 : Soutenir financièrement le secteur :en créant un fonds d’urgence pour artistes et structures (subventions, avances remboursables, microcrédits) ; en apportant de la visibilité sur les financements, notamment en évitant les subventions tardives, et en privilégiant des conventions pluri-annuelles ; en facilitant l’accès au mécénat, à la commande publique et aux appels à projets, aux dispositifs de financement nationaux, européens et internationaux (veille, information, accompagnement) ; en étudiant la mise en place ou la promotion d’autres dispositifs incitatifs ; en exonérant temporairement de charges sociales et fiscales les professionnels culturels ; en consolidant les budgets culturels existants : subventions et dispositifs dont celui de la copie privée, carte professionnelle, 1% artistique…; en créant un fonds d’aide à la création, abondé par la part prévue de la rémunération pour copie privée, la taxe sur les billetteries à mettre en place, une partie de la taxe sur les GAFA… ; en étendant toutes les aides destinées aux entreprises, aux associations employeuses et artistes ou techniciens patentés ; en recensant les missions/actions qui risquent de disparaître, faute de moyens humains, financiers ou de structures porteuses, pour étudier des solutions de sauvetage de ces missions.  
15. Recommandation n°15 : Mettre en cohérence les moyens d’intervention (financements, mise à dispositions des structures, organisation d’évènements) : en répertoriant les moyens de financements et de soutiens de chaque institution/collectivité ; en étudiant la possibilité de mettre en place un cadre conventionnel pluriannuel partagé pour chaque filière (institutions, collectivités, acteurs de chaque filière) ; en mettant en cohérence le calendrier entre institutions, collectivités et partenaires pour éviter les chevauchements, et en mutualisant certaines opérations pour en démultiplier l’impact ; en recensant les initiatives en termes d’EAC aux différentes échelles pour les faire converger dans une démarche concertée (prise en compte de l’enchevêtrement des compétences en matière culturelle, artistique et enseignement) ; en allégeant les démarches administratives, très longues et différentes pour chaque institution (harmonisation et accompagnement) ; en renforçant le lien entre les techniciens des différentes collectivités.  
16. Recommandation n°16 : Reconstruire les équipements : en intégrant les jeunes aux décisions (via les conseils des jeunes, de quartier, etc.) ; en priorisant la réhabilitation des infrastructures détruites, tout en revoyant leur fonctionnement : médiathèques, lieux de diffusion, studios ; en évitant de tout concentrer à Nouméa : il convient de reconstruire dans les quartiers sensibles, dans l’agglomération, mais aussi dans l’intérieur pour permettre une diffusion large de la culture ; en consolidant le financement des structures existantes, ainsi que les liens entre elles (Chapitô / Théâtre de l’Ile, école de Cirque / conservatoire des arts…) ; en déployant des équipements mobiles (scènes itinérantes, bibliobus, studios modulaires) pour assurer la continuité d’activités ; en encourageant la coopération intercommunale et public-privé : mutualisation d’espaces et de ressources ; en confiant des lieux culturels à des collectifs d'artistes qui les gèrent pendant deux ans.   4 
17. Recommandation n° 17 : Etablir une stratégie culturelle pluriannuelle 2025–2030 : en partant d’une étude approfondie sur l'état des lieux de la culture, ses besoins, ses atouts, son poids économique ; en restituant les conclusions des Assises de la culture organisées en avril 2019 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; en organisant des réunions régulières de concertation et de collaboration entre financeurs du secteur de la culture (institutions et collectivités), et également entre financeurs et diffuseurs de la culture ; en incluant dès le départ les premiers concernés : groupes de travail (institutions, collectivités, représentants des différentes filières) permettant l’écriture de grandes orientations partagées en matière culturelle et artistique ; en encourageant l’intégration de la culture dans les politiques de cohésion sociale, de développement durable et de citoyenneté ; en mettant en cohérence les moyens disponibles et les dispositifs ; en élaborant une feuille de route 2025–2030, ou politique culturelle, à l’échelle du pays avec des indicateurs spécifiques (financements, éducation artistique, maillage territorial, coopération régionale), et en distinguant les filières, qui ont des problématiques différentes.  
18. Recommandation n° 18 : Revoir le partage des compétences, leur organisation et leur financement : en éclaircissant qui doit payer quoi, car en attendant chacun se renvoie la balle et la culture s’appauvrit ; en clarifiant notamment les compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière culturelle ; en poursuivant les réflexions sur les projets de fusion et de mutualisation de compétences et/ou missions ; en mettant en place une cellule interministérielle, entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le Gouvernement national, pour fixer les orientations du soutien de l’Etat en matière de soutien à la création, d'EAC, d’investissements…; en déterminant des moyens pour une meilleure synergie entre Etat, gouvernement et collectivités, notamment via des dispositifs de coopérations/contractualisation intercollectivités. Cela permettrait éventuellement de trouver des solutions juridiques pour préciser certaines compétences ; en travaillant sur la transversalité avec les autres secteurs (jeunesse, insertion, éducation, prévention, tourisme, enseignement supérieur… ).