Communiqué pré-plénière du jeudi 21 février 2019

Le CESE-NC se réunira en séance plénière le jeudi 21 février 2019 à 09h00, dans l’hémicycle de la province Sud.

3 saisines du président du gouvernement seront à l’ordre du jour :

1. Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°154 du 29 décembre 1998 relative à la police sanitaire vétérinaire en Nouvelle-Calédonie.

L’objet du projet de délibération est de confier au gouvernement le soin de fixer par voie d’arrêté l’ensemble des dispositions de prophylaxie collective et de police sanitaire, moyennant un texte unique pour chaque maladie.

Ainsi les mesures de prophylaxie et de lutte contre les maladies contagieuses seront actualisées en continu, au regard des évolutions des connaissances scientifiques et de la situation épidémiologique. Pour mémoire actuellement cela se fait par délibération.

2. Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°61/cp du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques).

La réglementation applicable aux produits phytopharmaceutiques à usage agricole requiert selon les cas, y compris en situation d’urgence phytosanitaire, soit l’avis du comité consultatif, soit son information.

Afin de remédier à cette insuffisance, il est proposé au congrès de la Nouvelle-Calédonie une modification du code agricole et pastoral, afin d’y introduire les dispositions relatives à la composition du comité consultatif, prenant en compte la représentation des intérêts publics et de la société civile, comme l’a énoncé la cour administrative d’appel.

3. Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°82/cp du 16 avril 2002 relative à l’aide à l’énergie pour les agriculteurs.

Afin de faciliter l’accès des exploitations les plus modestes à la mesure d’aide à l’énergie et d’en simplifier la gestion administrative, il est proposé de mettre en place à compter de 2019 un régime d’intervention forfaitaire, ouvert sous certaines conditions aux agriculteurs. Il est proposé notamment que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie soit autorisé à fixer le montant forfaitaire pour tenir compte de l’évolution des coûts de l’énergie.

Le conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie (https://cese.nc), 4^ème institution et partie prenante dans la procédure d'élaboration des textes (avis consultatif), informe que ses séances plénières sont publiques et invite donc la presse à venir couvrir les évènements.