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Saisine en urgence relative à la prise en charge des médicaments et portant modification des assiettes et des taux du RUAM
décembre 2011
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Santé
Saisine en urgence relative au don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain
novembre 2011
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Santé
Saisine concernant la délibération relative à l'interruption volontaire de grossesse et diagnostic prénatal
novembre 2011
|
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Santé
Saisine concernant la délibération relative à l'emploi local
novembre 2011
|
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Protection sociale
La commission de recours des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie de la Nouvelle-Calédonie
novembre 2011
|
saisine
Protection sociale
Gouvernance des femmes calédoniennes : "le pouvoir décisionnel"
octobre 2011
|
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Femme
Autosaisine relative à la productivité des entreprises calédoniennes
septembre 2011
|
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Economie / Fiscalité
Autosaisine relative à la mise en place d'un statut d'agent non titulaire
septembre 2011
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Enseignement
Saisines relatives au minimum vieillesse
septembre 2011
|
saisine
Protection sociale
Les procédures d'urbanisme opérationnel.
septembre 2011
|
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