Saisine du gouvernement sur l'organisation de l'enseignement primaire.
saisine
Afin de favoriser la continuité des apprentissages et la fluidité du parcours scolaire du primaire au collège, il est prévu la mise en place d’une nouvelle organisation de l’enseignement primaire et du collège. Cette continuité du parcours, traduite notamment à travers la réforme des programmes...
saisine en urgence du gouvernement relative au télétravail dans la fonctio...
saisine
Le projet de loi du pays a pour objet de permettre l’application du télétravail en faveur des agents en poste chez un employeur public.
Il sera accordé sur demande de l’agent après accord de l’employeur. Il pourra y mettre fin sous réserve d’un délai de prévenance. Les agents soumis à ce...
saisine en urgence du gouvernement relative au télétravail dans la fonctio...
saisine
Le projet de loi du pays a pour objet de permettre l’application du télétravail en faveur des agents en poste chez un employeur public.
Il sera accordé sur demande de l’agent après accord de l’employeur. Il pourra y mettre fin sous réserve d’un délai de prévenance. Les agents soumis à ce...
saisine en urgence du gouvernement relative au télétravail dans la fonctio...
saisine
Le projet de loi du pays a pour objet de permettre l’application du télétravail en faveur des agents en poste chez un employeur public.
Il sera accordé sur demande de l’agent après accord de l’employeur. Il pourra y mettre fin sous réserve d’un délai de prévenance. Les agents soumis à ce...
Saisine du gouvernement sur la définition des normes de classification des ...
saisine
La dernière classification des carcasses de porcs date de janvier 1989 et corrélait le poids et la conformation des carcasses à une mesure de l'épaisseur de gras. Méthode archaïque qui doit être réformée en s’appuyant sur des moyens plus modernes.
Saisine du gouvernement sur la définition des normes de classification des ...
saisine
La dernière classification des carcasses de porcs date de janvier 1989 et corrélait le poids et la conformation des carcasses à une mesure de l'épaisseur de gras. Méthode archaïque qui doit être réformée en s’appuyant sur des moyens plus modernes.
Saisine du gouvernement sur la définition des normes de classification des ...
saisine
La dernière classification des carcasses de porcs date de janvier 1989 et corrélait le poids et la conformation des carcasses à une mesure de l'épaisseur de gras. Méthode archaïque qui doit être réformée en s’appuyant sur des moyens plus modernes.
Saisine du gouvernement sur la protection des aires marines de la Nouvelle-...
saisine
Parmi les 7 récifs les plus riches en termes de biomasse au monde, 4 sont calédoniens. Face à la nécessité de protéger ces aires, le congrès avait voté une délibération en 2011, ce qui a permis la création d’aires protégées auquel l’accès peut être réglementé voire interdit, ainsi que la...
Saisine du gouvernement sur la protection des aires marines de la Nouvelle-...
saisine
Parmi les 7 récifs les plus riches en termes de biomasse au monde, 4 sont calédoniens. Face à la nécessité de protéger ces aires, le congrès avait voté une délibération en 2011, ce qui a permis la création d’aires protégées auquel l’accès peut être réglementé voire interdit, ainsi que la...
Saisine du gouvernement sur la protection des aires marines de la Nouvelle-...
saisine
Parmi les 7 récifs les plus riches en termes de biomasse au monde, 4 sont calédoniens. Face à la nécessité de protéger ces aires, le congrès avait voté une délibération en 2011, ce qui a permis la création d’aires protégées auquel l’accès peut être réglementé voire interdit, ainsi que la...
