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Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nou velle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de doter la Nouvelle-Calédonie...

Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nou velle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de doter la Nouvelle-Calédonie...

En vertu de l’article 22-32° de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de droit de la mutualité. Les mutuelles de Nouvelle-Calédonie sont actuellement régies par la loi du 1^er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels, étendue...

En vertu de l’article 22-32° de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de droit de la mutualité. Les mutuelles de Nouvelle-Calédonie sont actuellement régies par la loi du 1^er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels, étendue...

En vertu de l’article 22-32° de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de droit de la mutualité. Les mutuelles de Nouvelle-Calédonie sont actuellement régies par la loi du 1^er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels, étendue...

Le conseil économique et social a été saisi en urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération portant modification de la délibération n°113/CP du 18 octobre 1996 relative aux teneurs (ou limites) maximales en résidus (LMR) de pesticides admissibles sur ou dans...

Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). S...

Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). S...

Depuis 2009, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie développe les dispositifs destinés à soutenir les personnes en situation de handicap et de dépendance. De lois du pays en régimes d'aides financières, de nombreuses mesures ont été mises en oeuvre par les collectivités, les associations ainsi que...

Depuis 2009, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie développe les dispositifs destinés à soutenir les personnes en situation de handicap et de dépendance. De lois du pays en régimes d'aides financières, de nombreuses mesures ont été mises en oeuvre par les collectivités, les associations ainsi que...

Depuis 2009, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie développe les dispositifs destinés à soutenir les personnes en situation de handicap et de dépendance. De lois du pays en régimes d'aides financières, de nombreuses mesures ont été mises en oeuvre par les collectivités, les associations ainsi que...

L’augmentation de l’espérance de vie, une meilleure prise en charge des malades calédoniens (longues maladies, évacuations sanitaires) … sont significatif de l’efficacité du système de soin de la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, la dépenses engendrées par cette évolution a conduit le régime unifié d...