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Saisine du gouvernement concernant la modification de la délibération relat...

saisine

Ce projet de texte tend à :

- assurer une meilleure répartition entre indemnisation et assurannce

- adapter les obligations des producteurs à leur système de production et à leur capacité contributive.

Saisine du gouvernement concernant la modification de la délibération relat...

saisine

Ce projet de texte tend à :

- assurer une meilleure répartition entre indemnisation et assurannce

- adapter les obligations des producteurs à leur système de production et à leur capacité contributive.

Saisine du gouvernement concernant la modification de la délibération relat...

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Ce projet de texte tend à :

- assurer une meilleure répartition entre indemnisation et assurannce

- adapter les obligations des producteurs à leur système de production et à leur capacité contributive.

Saisine en urgence du gouvernement concernant le projet de délibération rel...

saisine

Dans le cadre du plan d'urgence de soutien à l'emploi local, ce projet de délibération a pour but de relever le taux  de l'indemnité horaire accordée dans le cadre du régime de chômage partiel.

Saisine en urgence du gouvernement concernant le projet de délibération rel...

saisine

Dans le cadre du plan d'urgence de soutien à l'emploi local, ce projet de délibération a pour but de relever le taux  de l'indemnité horaire accordée dans le cadre du régime de chômage partiel.

Saisine en urgence du gouvernement concernant le projet de délibération rel...

saisine

Dans le cadre du plan d'urgence de soutien à l'emploi local, ce projet de délibération a pour but de relever le taux  de l'indemnité horaire accordée dans le cadre du régime de chômage partiel.

Saisine du gouvernement selon la procédure d'urgence relative à la régulati...

saisine

L'objet du projet de loi du pays s'inscrit selon deux objectifs:

  1. Soutenir les filières qui favorisent l'autonomie et la diversification économique, la création d'emploi et pèsent positivement sur la balance commerciale comme l'agriculture, la production d'énergies renouvelables, le tourisme et l...

Saisine du gouvernement selon la procédure d'urgence relative à la régulati...

saisine

L'objet du projet de loi du pays s'inscrit selon deux objectifs:

  1. Soutenir les filières qui favorisent l'autonomie et la diversification économique, la création d'emploi et pèsent positivement sur la balance commerciale comme l'agriculture, la production d'énergies renouvelables, le tourisme et l...

Saisine du gouvernement selon la procédure d'urgence relative à la régulati...

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L'objet du projet de loi du pays s'inscrit selon deux objectifs:

  1. Soutenir les filières qui favorisent l'autonomie et la diversification économique, la création d'emploi et pèsent positivement sur la balance commerciale comme l'agriculture, la production d'énergies renouvelables, le tourisme et l...

Saisine du gouvernement relative au plan stratégique de la pratique sportiv...

saisine

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relative au plan stratégique de la pratique sportive en Nouvelle-Calédonie.

Afin de répondre au contexte actuel de la Nouvelle-Calédonie, il apparaît nécessaire qu'un texte cadre puisse définir les objectifs stratégiques liés...

Saisine du gouvernement relative au plan stratégique de la pratique sportiv...

saisine

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relative au plan stratégique de la pratique sportive en Nouvelle-Calédonie.

Afin de répondre au contexte actuel de la Nouvelle-Calédonie, il apparaît nécessaire qu'un texte cadre puisse définir les objectifs stratégiques liés...

Saisine du gouvernement relative au plan stratégique de la pratique sportiv...

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Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relative au plan stratégique de la pratique sportive en Nouvelle-Calédonie.

Afin de répondre au contexte actuel de la Nouvelle-Calédonie, il apparaît nécessaire qu'un texte cadre puisse définir les objectifs stratégiques liés...