Accès thématiques

Saisine du gouvernement relative au plan de santé calédonien "Do Kamo"

saisine

Ce projet de délibération traite du diagnostic et de la refonte du système de protection sociale et de santé de la Nouvelle-Calédonie. La réforme de notre modèle social et de santé, au bénéfice de tous les calédoniens va pouvoir s'enclencher selon 3 axes: construire le nouveau modèle économique du...

Saisine du gouvernement relative au plan de santé calédonien "Do Kamo"

saisine

Ce projet de délibération traite du diagnostic et de la refonte du système de protection sociale et de santé de la Nouvelle-Calédonie. La réforme de notre modèle social et de santé, au bénéfice de tous les calédoniens va pouvoir s'enclencher selon 3 axes: construire le nouveau modèle économique du...

Saisine du gouvernement relative au plan de santé calédonien "Do Kamo"

saisine

Ce projet de délibération traite du diagnostic et de la refonte du système de protection sociale et de santé de la Nouvelle-Calédonie. La réforme de notre modèle social et de santé, au bénéfice de tous les calédoniens va pouvoir s'enclencher selon 3 axes: construire le nouveau modèle économique du...

Saisine du gouvernement relative à la protection de la santé des sportifs ...

saisine

Lors des Assises du Sport du 21 mai 2016, il ressortait des échanges les fait suivants quant au certificat médical:

- son coût;

- le déficit du rôle de prévention du médecin;

- les difficultés d'accès aux soins;

- les surcharges de contrainte pour les familles et de travail pour les médecins.

L...

Saisine du gouvernement relative à la protection de la santé des sportifs ...

saisine

Lors des Assises du Sport du 21 mai 2016, il ressortait des échanges les fait suivants quant au certificat médical:

- son coût;

- le déficit du rôle de prévention du médecin;

- les difficultés d'accès aux soins;

- les surcharges de contrainte pour les familles et de travail pour les médecins.

L...

Saisine du gouvernement relative à la protection de la santé des sportifs ...

saisine

Lors des Assises du Sport du 21 mai 2016, il ressortait des échanges les fait suivants quant au certificat médical:

- son coût;

- le déficit du rôle de prévention du médecin;

- les difficultés d'accès aux soins;

- les surcharges de contrainte pour les familles et de travail pour les médecins.

L...

Saisine en urgence du gouvernement relative à la réglementation économique

saisine

Ce projet de délibération permet d'ajuster la réglementation économique avant l'entrée en vigueur de la TGC à taux plein. Il propose :

- une nouvelle définition du coût de revient licite ou du prix d'achat net

- une mise en cohérence de l'article sur les prix de vente maximaux licites

- une...

Saisine en urgence du gouvernement relative à la réglementation économique

saisine

Ce projet de délibération permet d'ajuster la réglementation économique avant l'entrée en vigueur de la TGC à taux plein. Il propose :

- une nouvelle définition du coût de revient licite ou du prix d'achat net

- une mise en cohérence de l'article sur les prix de vente maximaux licites

- une...

Saisine en urgence du gouvernement relative à la réglementation économique

saisine

Ce projet de délibération permet d'ajuster la réglementation économique avant l'entrée en vigueur de la TGC à taux plein. Il propose :

- une nouvelle définition du coût de revient licite ou du prix d'achat net

- une mise en cohérence de l'article sur les prix de vente maximaux licites

- une...

Saisine du gouvernement relative à la prolongation de l'exonération de coti...

saisine

Le secteur de la petite enfance connait depuis de longues années des difficultés (coûts de fonctionnement et d'investissement) et bénéficie à ce titre, depuis 2013, d'une réduction des charges sociales au travers d'une exonération temporaire de cotisations qui devrait prendre fin en 2018.

Dans l...

Saisine du gouvernement relative à la prolongation de l'exonération de coti...

saisine

Le secteur de la petite enfance connait depuis de longues années des difficultés (coûts de fonctionnement et d'investissement) et bénéficie à ce titre, depuis 2013, d'une réduction des charges sociales au travers d'une exonération temporaire de cotisations qui devrait prendre fin en 2018.

Dans l...

Saisine du gouvernement relative à la prolongation de l'exonération de coti...

saisine

Le secteur de la petite enfance connait depuis de longues années des difficultés (coûts de fonctionnement et d'investissement) et bénéficie à ce titre, depuis 2013, d'une réduction des charges sociales au travers d'une exonération temporaire de cotisations qui devrait prendre fin en 2018.

Dans l...