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Saisine en urgence du gouvernement concernant le projet de délibération rel...

saisine

Dans le cadre du plan d'urgence de soutien à l'emploi local, ce projet de délibération a pour but de relever le taux  de l'indemnité horaire accordée dans le cadre du régime de chômage partiel.

Saisine en urgence du gouvernement concernant le projet de délibération rel...

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Dans le cadre du plan d'urgence de soutien à l'emploi local, ce projet de délibération a pour but de relever le taux  de l'indemnité horaire accordée dans le cadre du régime de chômage partiel.

Saisine en urgence du gouvernement concernant le projet de délibération rel...

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Dans le cadre du plan d'urgence de soutien à l'emploi local, ce projet de délibération a pour but de relever le taux  de l'indemnité horaire accordée dans le cadre du régime de chômage partiel.

Saisine du gouvernement selon la procédure d'urgence relative à la régulati...

saisine

L'objet du projet de loi du pays s'inscrit selon deux objectifs:

  1. Soutenir les filières qui favorisent l'autonomie et la diversification économique, la création d'emploi et pèsent positivement sur la balance commerciale comme l'agriculture, la production d'énergies renouvelables, le tourisme et l...

Saisine du gouvernement selon la procédure d'urgence relative à la régulati...

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L'objet du projet de loi du pays s'inscrit selon deux objectifs:

  1. Soutenir les filières qui favorisent l'autonomie et la diversification économique, la création d'emploi et pèsent positivement sur la balance commerciale comme l'agriculture, la production d'énergies renouvelables, le tourisme et l...

Saisine du gouvernement selon la procédure d'urgence relative à la régulati...

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L'objet du projet de loi du pays s'inscrit selon deux objectifs:

  1. Soutenir les filières qui favorisent l'autonomie et la diversification économique, la création d'emploi et pèsent positivement sur la balance commerciale comme l'agriculture, la production d'énergies renouvelables, le tourisme et l...

Saisine du gouvernement relative au plan stratégique de la pratique sportiv...

saisine

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relative au plan stratégique de la pratique sportive en Nouvelle-Calédonie.

Afin de répondre au contexte actuel de la Nouvelle-Calédonie, il apparaît nécessaire qu'un texte cadre puisse définir les objectifs stratégiques liés...

Saisine du gouvernement relative au plan stratégique de la pratique sportiv...

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Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relative au plan stratégique de la pratique sportive en Nouvelle-Calédonie.

Afin de répondre au contexte actuel de la Nouvelle-Calédonie, il apparaît nécessaire qu'un texte cadre puisse définir les objectifs stratégiques liés...

Saisine du gouvernement relative au plan stratégique de la pratique sportiv...

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Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relative au plan stratégique de la pratique sportive en Nouvelle-Calédonie.

Afin de répondre au contexte actuel de la Nouvelle-Calédonie, il apparaît nécessaire qu'un texte cadre puisse définir les objectifs stratégiques liés...

Saisine du gouvernement relative au code agricole et pastoral.

saisine

Dans ce projet de délibération, deux modifications sont proposées concernant la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie:

- pour simplifier l'application du principe d'équivalence dans la mise en oeuvre de la procédure d'agrément des substances actives. Ainsi le...

Saisine du gouvernement relative au code agricole et pastoral.

saisine

Dans ce projet de délibération, deux modifications sont proposées concernant la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie:

- pour simplifier l'application du principe d'équivalence dans la mise en oeuvre de la procédure d'agrément des substances actives. Ainsi le...

Saisine du gouvernement relative au code agricole et pastoral.

saisine

Dans ce projet de délibération, deux modifications sont proposées concernant la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie:

- pour simplifier l'application du principe d'équivalence dans la mise en oeuvre de la procédure d'agrément des substances actives. Ainsi le...