Saisine en urgence du gouvernement relative aux mesures de soutien aux sec...
saisine
Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.
Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du...
Saisine en urgence du gouvernement relative aux mesures de soutien aux sec...
saisine
Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.
Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du...
Saisine en urgence du gouvernement relative aux mesures de soutien aux sec...
saisine
Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.
Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du...
Saisine en urgence du gouvernement relative aux mesures de soutien aux sec...
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Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.
Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du...
Saisine en urgence du gouvernement relative aux mesures de soutien aux sec...
saisine
Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.
Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du...
Saisine du congrès instituant la procédure aux fins de mesures de protectio...
saisine
La présente proposition de délibération vient préciser les mesures d'application de la proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violence mais aussi combler un vide juridique.
En Nouvelle-Calédonie, le taux de fréquence des violences physique est en moyenne 7 à 9 fois...
Saisine du congrès instituant la procédure aux fins de mesures de protectio...
saisine
La présente proposition de délibération vient préciser les mesures d'application de la proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violence mais aussi combler un vide juridique.
En Nouvelle-Calédonie, le taux de fréquence des violences physique est en moyenne 7 à 9 fois...
Saisine du congrès instituant la procédure aux fins de mesures de protectio...
saisine
La présente proposition de délibération vient préciser les mesures d'application de la proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violence mais aussi combler un vide juridique.
En Nouvelle-Calédonie, le taux de fréquence des violences physique est en moyenne 7 à 9 fois...
Saisine du congrès sur les principes directeurs d’urbanisme relatifs à la p...
saisine
Le but est de définir les principes directeurs d'urbanisme qui doivent régir la politique de restructuration de l'habitat spontané, essentiellement dans l'agglomération du Grand Nouméa.
La restructuration de l'habitat spontané est destinée à améliorer les conditions de vie des habitants par la...
