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Projet de délibération relatif au statut de patron pêcheur

Avec plus de 800 tonnes et un chiffre d’affaires de près de 600 millions de francs par an, la filière pêche côtière contribue à l’autosuffisance alimentaire du pays, mais également à maintenir un tissu d’activité économique en tous points...

Projet de délibération relatif au statut de patron pêcheur

Avec plus de 800 tonnes et un chiffre d’affaires de près de 600 millions de francs par an, la filière pêche côtière contribue à l’autosuffisance alimentaire du pays, mais également à maintenir un tissu d’activité économique en tous points...

Projet de délibération portant fixation des taux et montants des critères de détermination territoriale des zones franches mentionnées à l'article Lp. 36-1 du code des impôts

La loi du pays n° 2020-2 du 20 janvier 2020 de soutien à la croissance de l’économie calédonienne a créé un nouvel article...

Projet de délibération portant fixation des taux et montants des critères de détermination territoriale des zones franches mentionnées à l'article Lp. 36-1 du code des impôts

La loi du pays n° 2020-2 du 20 janvier 2020 de soutien à la croissance de l’économie calédonienne a créé un nouvel article...

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La loi du pays n° 2020-2 du 20 janvier 2020 de soutien à la croissance de l’économie calédonienne a créé un nouvel article...

Projet de délibération relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Le bruit constitue une nuisance qui devient de plus en plus présente dans le quotidien des personnes vivant en milieu urbain. Sur le fondement de sa compétence en matière de santé, le présent projet de délibération vise à...

Projet de délibération relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Le bruit constitue une nuisance qui devient de plus en plus présente dans le quotidien des personnes vivant en milieu urbain. Sur le fondement de sa compétence en matière de santé, le présent projet de délibération vise à...

Projet de délibération relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Le bruit constitue une nuisance qui devient de plus en plus présente dans le quotidien des personnes vivant en milieu urbain. Sur le fondement de sa compétence en matière de santé, le présent projet de délibération vise à...

Ce projet de délibération a pour but :

- d'améliorer la qualité de vie et favoriser les activités en extérieur

- améliorer la sécurité

- réduire la consommation d'énergie

- stimuler l'économie

Il propose dès le 1er décembre 2020, de fixer l'heure légale, sur tout le territoire de la...

Ce projet de délibération a pour but :

- d'améliorer la qualité de vie et favoriser les activités en extérieur

- améliorer la sécurité

- réduire la consommation d'énergie

- stimuler l'économie

Il propose dès le 1er décembre 2020, de fixer l'heure légale, sur tout le territoire de la...

Ce projet de délibération a pour but :

- d'améliorer la qualité de vie et favoriser les activités en extérieur

- améliorer la sécurité

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- stimuler l'économie

Il propose dès le 1er décembre 2020, de fixer l'heure légale, sur tout le territoire de la...

- Avant-projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers : dans le but de compenser le prélèvement de la nature d'une ressource finie et non renouvelable par tonne de minerai extrait.

- Avant projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de...