Saisines du gouvernement instituant une redevance sur les extractions de pr...
saisine
- Avant-projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers : dans le but de compenser le prélèvement de la nature d'une ressource finie et non renouvelable par tonne de minerai extrait.
- Avant projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de...
Saisines du gouvernement instituant une redevance sur les extractions de pr...
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- Avant-projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers : dans le but de compenser le prélèvement de la nature d'une ressource finie et non renouvelable par tonne de minerai extrait.
- Avant projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de...
Saisine du gouvernement sur les professions de santé (loi du pays + délibér...
saisine
La pratique infirmière avancée (IPA) est une profession intermédiaire permettant à un infirmier diplômé d’Etat de mettre en œuvre des compétences élargies qui sont à la fois liées à sa formation initiale propre et issues de la pratique médicale. Son exercice doit être réglementé en Nouvelle...
Saisine du gouvernement sur les professions de santé (loi du pays + délibér...
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La pratique infirmière avancée (IPA) est une profession intermédiaire permettant à un infirmier diplômé d’Etat de mettre en œuvre des compétences élargies qui sont à la fois liées à sa formation initiale propre et issues de la pratique médicale. Son exercice doit être réglementé en Nouvelle...
Saisine du gouvernement sur les professions de santé (loi du pays + délibér...
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La pratique infirmière avancée (IPA) est une profession intermédiaire permettant à un infirmier diplômé d’Etat de mettre en œuvre des compétences élargies qui sont à la fois liées à sa formation initiale propre et issues de la pratique médicale. Son exercice doit être réglementé en Nouvelle...
Saisines du gouvernement relatives à la qualité de l'air ambiant et aux pro...
saisine
1/ Projet de délibération modifiant la délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant.
2/ Projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique...
Saisines du gouvernement relatives à la qualité de l'air ambiant et aux pro...
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1/ Projet de délibération modifiant la délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant.
2/ Projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique...
Saisines du gouvernement relatives à la qualité de l'air ambiant et aux pro...
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1/ Projet de délibération modifiant la délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant.
2/ Projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique...
Saisines du gouvernement relatives à la qualité de l'air ambiant et aux pro...
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1/ Projet de délibération modifiant la délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant.
2/ Projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique...
Saisines du gouvernement relatives à la qualité de l'air ambiant et aux pro...
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1/ Projet de délibération modifiant la délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant.
2/ Projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique...
Saisines du gouvernement relatives à la qualité de l'air ambiant et aux pro...
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1/ Projet de délibération modifiant la délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant.
2/ Projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique...
Saisines du gouvernement relatives à la qualité de l'air ambiant et aux pro...
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1/ Projet de délibération modifiant la délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant.
2/ Projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique...
