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1/ Projet de délibération modifiant la délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant.

2/ Projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique...

La PIL a adopté son code l'environnement  le 6 avril 2006 fixant ainsi le périmètre dudit code et ses principes généraux; modifié plusieurs fois depuis.

Ce nouveau projet permettra d'encadrer l'accès à la  nature dans la PIL et de permettre un équilibre entre accès de tous au domaine public...

La PIL a adopté son code l'environnement  le 6 avril 2006 fixant ainsi le périmètre dudit code et ses principes généraux; modifié plusieurs fois depuis.

Ce nouveau projet permettra d'encadrer l'accès à la  nature dans la PIL et de permettre un équilibre entre accès de tous au domaine public...

La PIL a adopté son code l'environnement  le 6 avril 2006 fixant ainsi le périmètre dudit code et ses principes généraux; modifié plusieurs fois depuis.

Ce nouveau projet permettra d'encadrer l'accès à la  nature dans la PIL et de permettre un équilibre entre accès de tous au domaine public...

Cette modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie vise à autoriser l’exportation de minerais depuis les réserves métallurgiques et notamment celles de Goro et de Tiebaghi. Il s’agit d’une solution pragmatique, respectueuse du principe de compatibilité avec le schéma minier et dont la mise...

Cette modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie vise à autoriser l’exportation de minerais depuis les réserves métallurgiques et notamment celles de Goro et de Tiebaghi. Il s’agit d’une solution pragmatique, respectueuse du principe de compatibilité avec le schéma minier et dont la mise...

Cette modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie vise à autoriser l’exportation de minerais depuis les réserves métallurgiques et notamment celles de Goro et de Tiebaghi. Il s’agit d’une solution pragmatique, respectueuse du principe de compatibilité avec le schéma minier et dont la mise...

Ce projet de délibération se place dans un contexte exceptionnel où des mesures restrictives de déplacement ont été adoptées, où une baisse drastique des commandes et des réservations, entraînant une situation de crise économique de l'ensembles des opérateurs du tourisme et du transport aérien...

Ce projet de délibération se place dans un contexte exceptionnel où des mesures restrictives de déplacement ont été adoptées, où une baisse drastique des commandes et des réservations, entraînant une situation de crise économique de l'ensembles des opérateurs du tourisme et du transport aérien...

Ce projet de délibération se place dans un contexte exceptionnel où des mesures restrictives de déplacement ont été adoptées, où une baisse drastique des commandes et des réservations, entraînant une situation de crise économique de l'ensembles des opérateurs du tourisme et du transport aérien...

Le confinement imposé par la pandémie du COVID-19 a forcé le monde du travail calédonien à  basculer brutalement dans le télétravail.

Jusqu'à présent, ce dernier n’y faisait qu’une timide percée, victime de préjugés: crainte d’une perte de productivité d’un côté et peur d’un envahissement de la...

Le confinement imposé par la pandémie du COVID-19 a forcé le monde du travail calédonien à  basculer brutalement dans le télétravail.

Jusqu'à présent, ce dernier n’y faisait qu’une timide percée, victime de préjugés: crainte d’une perte de productivité d’un côté et peur d’un envahissement de la...