Accès thématiques

Véritable enjeux de société en Nouvelle-Calédonie, ce projet de délibération donne les orientations politiques mais aussi les mesures d'application de la loi du pays dernièrement votée.

Ce projet de texte  :

- interdit la consommation d'alcool notamment dans les établissements scolaires, de...

Véritable enjeux de société en Nouvelle-Calédonie, ce projet de délibération donne les orientations politiques mais aussi les mesures d'application de la loi du pays dernièrement votée.

Ce projet de texte  :

- interdit la consommation d'alcool notamment dans les établissements scolaires, de...

Ce projet de délibération transfère la gestion du RCS  du greffe du tribunal du commerce vers la direction des affaires économique, cette dernière assumant la compétence en matière commerciale.
L'enjeu du projet est, dans le cadre de la simplification administrative, de permettre une gestion...

Ce projet de délibération transfère la gestion du RCS  du greffe du tribunal du commerce vers la direction des affaires économique, cette dernière assumant la compétence en matière commerciale.
L'enjeu du projet est, dans le cadre de la simplification administrative, de permettre une gestion...

Ce projet de délibération transfère la gestion du RCS  du greffe du tribunal du commerce vers la direction des affaires économique, cette dernière assumant la compétence en matière commerciale.
L'enjeu du projet est, dans le cadre de la simplification administrative, de permettre une gestion...

Il existe en Nouvelle-Calédonie deux fonctions publiques avec des statuts différents ; un statut général de la fonction publique territoriale (arrêté n°1065 du 22 août 1953) et une délibération (n°486 du 10 août 1994) portant création du statut général des fonctionnaires des communes de la Nouvelle...

 Les pouvoirs publics soutiennent fortement les pratiques sportives de loisir et de compétition. Tous les dispositifs mis en place, construction, animation, subventions, formations, permettent d'ouvrir la pratique sportive au plus grand nombre et également de contribuer à la pérennisation des...

La mise en place des activités de greffes et de prélèvements en Nouvelle-Calédonie fait l’objet depuis plusieurs années de discussions entre le monde médical et le monde politique local et métropolitain. En effet, de nombreux textes ont été rédigés afin d’étendre les dispositions relevant des...

Adoptée le 27 juillet 2010, la loi du pays relative à la protection, à la promotion et au soutien de l’emploi est considérée comme une avancée majeure par les différents partenaires sociaux. Néanmoins, cette dernière devait être complétée et précisée par une délibération permettant ainsi une mise en...

Adoptée le 27 juillet 2010, la loi du pays relative à la protection, à la promotion et au soutien de l’emploi est considérée comme une avancée majeure par les différents partenaires sociaux. Néanmoins, cette dernière devait être complétée et précisée par une délibération permettant ainsi une mise en...

Le sport est un réel phénomène de société si on considère que plus d'un quart de la population, soit 65 000 personnes, est fédéré par le comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie (CTOSNC). Les statistiques montrent que ce chiffre résulte d'une augmentation de la pratique fédérale...

Adoptée le 27 juillet 2010, la loi du pays relative à la protection, à la promotion et au soutien de l’emploi est considérée comme une avancée majeure par les différents partenaires sociaux. Néanmoins, cette dernière devait être complétée et précisée par une délibération permettant ainsi une mise en...