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Les procédures d'urbanisme opérationnel.

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L’urbanisme se définit comme art, science et technique de l’aménagement rationnel de l’espace, qu’il soit urbain ou rural. Il régit de l’ensemble des mesures prises pour orienter, contrôler, canaliser l’utilisation des sols et le développement urbain. Schématiquement, on distingue deux grandes...

Autosaisine relative au droit des assurances en NC

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Le droit des assurances est de la compétence de la Nouvelle-Calédonie depuis 1989, engendrant l'application du code des assurances métropolitain dans sa version de 1988 du fait du principe de permanence des textes. La loi organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie le confirme en 1999...

La commission de recours des personnes en situation de handicap ou de pert...

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Dans la continuité de la politique du gouvernement relative au handicap, la commission de recours ne correspond plus, aujourd’hui, aux réalités juridiques et institutionnelles de la Nouvelle-Calédonie.

En effet, cette instance est chargée de statuer sur les litiges nés des décisions prises par la...

Autosaisine relative à la mise en place d'un statut d'agent non titulaire

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Il existe en Nouvelle-Calédonie deux fonctions publiques avec des statuts différents ; un statut général de la fonction publique territoriale (arrêté n°1065 du 22 août 1953) et une délibération (n°486 du 10 août 1994) portant création du statut général des fonctionnaires des communes de la Nouvelle...

Saisine en urgence relative au don et l'utilisation des éléments et produit...

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La mise en place des activités de greffes et de prélèvements en Nouvelle-Calédonie fait l’objet depuis plusieurs années de discussions entre le monde médical et le monde politique local et métropolitain. En effet, de nombreux textes ont été rédigés afin d’étendre les dispositions relevant des...

Autosaisine relative à la mise en place d'un statut d'agent non titulaire

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Il existe en Nouvelle-Calédonie deux fonctions publiques avec des statuts différents ; un statut général de la fonction publique territoriale (arrêté n°1065 du 22 août 1953) et une délibération (n°486 du 10 août 1994) portant création du statut général des fonctionnaires des communes de la Nouvelle...

Le poids économique du sport en Nouvelle-Calédonie

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Le sport est un réel phénomène de société si on considère que plus d'un quart de la population, soit 65 000 personnes, est fédéré par le comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie (CTOSNC). Les statistiques montrent que ce chiffre résulte d'une augmentation de la pratique fédérale...

Saisine (province Sud) sur un projet de délibération visant à réformer la r...

saisine

Le président de l’assemblée de la province Sud, a saisi le conseil économique et social sur un projet de délibération visant à réformer la règlementation existante relative à l’aménagement commercial en province Sud.

 L’urbanisme commercial en province Sud est règlementé par la délibération...

Le poids économique du sport en Nouvelle-Calédonie

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Le sport est un réel phénomène de société si on considère que plus d'un quart de la population, soit 65 000 personnes, est fédéré par le comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie (CTOSNC). Les statistiques montrent que ce chiffre résulte d'une augmentation de la pratique fédérale...

Saisine sur la création d'un fonds de garantie pour le développement des te...

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Initié par l'Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 et confirmé par l’article 201 de la Loi organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999, le projet de délibération portant création d’un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières vient entériner cette notion....

Autosaisine sur la santé scolaire.

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Les transferts de compétence de l’enseignement secondaire étant prévus dès le 1er janvier 2012, la commission de la santé et de la protection sociale s’est autosaisie du thème de la santé scolaire, qui relève de l’éducation et qui sera, concomitamment transférée. Constituant un investissement pour...

Saisine (province Sud) sur un projet de délibération visant à réformer la r...

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Le président de l’assemblée de la province Sud, a saisi le conseil économique et social sur un projet de délibération visant à réformer la règlementation existante relative à l’aménagement commercial en province Sud.

 L’urbanisme commercial en province Sud est règlementé par la délibération...