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Saisine en urgence relative au projet de loi du pays modifiant les disposit...

saisine

Dans la difficile et longue lutte contre la vie chère et après plusieurs tentatives peu satisfaisantes en termes de résultats attendus, le gouvernement conscient d'une évidente hausse des prix lors du passage de la TGC à taux plein au 1er juillet, souhaite appliquer l'accord passé en réglementant...

Saisine en urgence relative au projet de loi du pays modifiant les disposit...

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Saisine relative à un projet de délibération portant sur la lutte contre l'...

saisine

Véritable enjeux de société en Nouvelle-Calédonie, ce projet de délibération donne les orientations politiques mais aussi les mesures d'application de la loi du pays dernièrement votée.

Ce projet de texte  :

- interdit la consommation d'alcool notamment dans les établissements scolaires, de...

Saisine relative à un projet de délibération portant sur la lutte contre l'...

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Véritable enjeux de société en Nouvelle-Calédonie, ce projet de délibération donne les orientations politiques mais aussi les mesures d'application de la loi du pays dernièrement votée.

Ce projet de texte  :

- interdit la consommation d'alcool notamment dans les établissements scolaires, de...

Saisine relative à un projet de délibération portant sur la lutte contre l'...

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Véritable enjeux de société en Nouvelle-Calédonie, ce projet de délibération donne les orientations politiques mais aussi les mesures d'application de la loi du pays dernièrement votée.

Ce projet de texte  :

- interdit la consommation d'alcool notamment dans les établissements scolaires, de...

Saisine relative à un projet de délibération modifiant la partie réglementa...

saisine

Ce projet de délibération transfère la gestion du RCS  du greffe du tribunal du commerce vers la direction des affaires économique, cette dernière assumant la compétence en matière commerciale.
L'enjeu du projet est, dans le cadre de la simplification administrative, de permettre une gestion...

Saisine relative à un projet de délibération modifiant la partie réglementa...

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Ce projet de délibération transfère la gestion du RCS  du greffe du tribunal du commerce vers la direction des affaires économique, cette dernière assumant la compétence en matière commerciale.
L'enjeu du projet est, dans le cadre de la simplification administrative, de permettre une gestion...

Saisine relative à un projet de délibération modifiant la partie réglementa...

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L'enjeu du projet est, dans le cadre de la simplification administrative, de permettre une gestion...

Les procédures d'urbanisme opérationnel.

saisine

L’urbanisme se définit comme art, science et technique de l’aménagement rationnel de l’espace, qu’il soit urbain ou rural. Il régit de l’ensemble des mesures prises pour orienter, contrôler, canaliser l’utilisation des sols et le développement urbain. Schématiquement, on distingue deux grandes...

Saisine relative aux congés des bénévoles

saisine

 Les pouvoirs publics soutiennent fortement les pratiques sportives de loisir et de compétition. Tous les dispositifs mis en place, construction, animation, subventions, formations, permettent d'ouvrir la pratique sportive au plus grand nombre et également de contribuer à la pérennisation des...

Les procédures d'urbanisme opérationnel.

saisine

L’urbanisme se définit comme art, science et technique de l’aménagement rationnel de l’espace, qu’il soit urbain ou rural. Il régit de l’ensemble des mesures prises pour orienter, contrôler, canaliser l’utilisation des sols et le développement urbain. Schématiquement, on distingue deux grandes...

Saisine relative aux congés des bénévoles

saisine

 Les pouvoirs publics soutiennent fortement les pratiques sportives de loisir et de compétition. Tous les dispositifs mis en place, construction, animation, subventions, formations, permettent d'ouvrir la pratique sportive au plus grand nombre et également de contribuer à la pérennisation des...