(Avis 35/2022) [SAISINE] du congrès: proposition de loi du pays relative à ...
saisine
L’ambition portée par le projet de loi du pays est d’inscrire dans le droit, une définition commune de l’économie sociale et solidaire.
En effet, au-delà de cette définition, le respect des compétences de chacune des collectivités permettra alors aux provinces de développer l’économie sociale et...
(Avis 35/2022) [SAISINE] du congrès: proposition de loi du pays relative à ...
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L’ambition portée par le projet de loi du pays est d’inscrire dans le droit, une définition commune de l’économie sociale et solidaire.
En effet, au-delà de cette définition, le respect des compétences de chacune des collectivités permettra alors aux provinces de développer l’économie sociale et...
(Avis 35/2022) [SAISINE] du congrès: proposition de loi du pays relative à ...
saisine
L’ambition portée par le projet de loi du pays est d’inscrire dans le droit, une définition commune de l’économie sociale et solidaire.
En effet, au-delà de cette définition, le respect des compétences de chacune des collectivités permettra alors aux provinces de développer l’économie sociale et...
( Avis 34/2022) [ SAISINE EN URGENCE ] du président du congrès: proposition...
saisine
La loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales, élaborée dans les équilibres qui se sont dégagés du travail de concertation avec les partenaires sociaux, a pour objectif d...
( Avis 34/2022) [ SAISINE EN URGENCE ] du président du congrès: proposition...
saisine
La loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales, élaborée dans les équilibres qui se sont dégagés du travail de concertation avec les partenaires sociaux, a pour objectif d...
( Avis 34/2022) [ SAISINE EN URGENCE ] du président du congrès: proposition...
saisine
La loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales, élaborée dans les équilibres qui se sont dégagés du travail de concertation avec les partenaires sociaux, a pour objectif d...
( Avis 33/2022) [SAISINE] du président du gouvernement: avant-projet de loi...
saisine
Au moins trois raisons sont de nature à justifier la mise en place d’un tel moratoire, pour une période de dix ans, avant d’envisager de mener des travaux d’exploration de la ZEE calédonienne.
1/ Il apparaît d’abord indispensable, avant de s’engager dans des travaux d’exploration invasifs ayant...
( Avis 33/2022) [SAISINE] du président du gouvernement: avant-projet de loi...
saisine
Au moins trois raisons sont de nature à justifier la mise en place d’un tel moratoire, pour une période de dix ans, avant d’envisager de mener des travaux d’exploration de la ZEE calédonienne.
1/ Il apparaît d’abord indispensable, avant de s’engager dans des travaux d’exploration invasifs ayant...
( Avis 33/2022) [SAISINE] du président du gouvernement: avant-projet de loi...
saisine
Au moins trois raisons sont de nature à justifier la mise en place d’un tel moratoire, pour une période de dix ans, avant d’envisager de mener des travaux d’exploration de la ZEE calédonienne.
1/ Il apparaît d’abord indispensable, avant de s’engager dans des travaux d’exploration invasifs ayant...
(Avis 32/2022) [SAISINE] du gouvernement: projet de loi du pays relative au...
saisine
Ce projet de loi du pays constitue la pierre angulaire de la réalisation de l’objectif transversal “ mettre en place un cadre juridique et une police de l’eau efficace”. S’il ouvre la possibilité pour la Nouvelle-Calédonie de conventionner avec les autorités coutumières pour définir un cadre de...
(Avis 32/2022) [SAISINE] du gouvernement: projet de loi du pays relative au...
saisine
Ce projet de loi du pays constitue la pierre angulaire de la réalisation de l’objectif transversal “ mettre en place un cadre juridique et une police de l’eau efficace”. S’il ouvre la possibilité pour la Nouvelle-Calédonie de conventionner avec les autorités coutumières pour définir un cadre de...
