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Saisine concernant un projet de délibération relatif à la protection des ai...

saisine

Le présent projet de délibération est pris en application du projet de loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie du 12 janvier 2021.

D’une part, il prévoit les modalités de la consultation du public qui doit précéder toute création d’une aire marine protégée...

Saisine concernant un projet de délibération relatif à la protection des ai...

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Le présent projet de délibération est pris en application du projet de loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie du 12 janvier 2021.

D’une part, il prévoit les modalités de la consultation du public qui doit précéder toute création d’une aire marine protégée...

Saisine concernant un projet de délibération relatif aux infrastructures de...

saisine

La Nouvelle-Calédonie, de par son insularité, fait partie des 1ers pays touchés par les changements climatiques (montée du niveau de la mer, phénomènes climatiques extrêmes...).

C’est pourquoi elle affiche sa volonté de se positionner de façon novatrice et ambitieuse aux côtés du reste du Monde...

Saisine concernant un projet de délibération relatif aux infrastructures de...

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La Nouvelle-Calédonie, de par son insularité, fait partie des 1ers pays touchés par les changements climatiques (montée du niveau de la mer, phénomènes climatiques extrêmes...).

C’est pourquoi elle affiche sa volonté de se positionner de façon novatrice et ambitieuse aux côtés du reste du Monde...

Saisine concernant un projet de délibération relatif aux infrastructures de...

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La Nouvelle-Calédonie, de par son insularité, fait partie des 1ers pays touchés par les changements climatiques (montée du niveau de la mer, phénomènes climatiques extrêmes...).

C’est pourquoi elle affiche sa volonté de se positionner de façon novatrice et ambitieuse aux côtés du reste du Monde...

Saisine concernant un avant-projet de loi du pays favorisant l’égalité prof...

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La persistance des inégalités professionnelles et du sexisme au travail dont les femmes continuent aujourd’hui d’être victimes constitue une réalité dans le monde du travail à laquelle la Nouvelle-Calédonie n’échappe pas.

Ainsi, le projet de loi du pays favorise :

- la prévention des stéréotypes...

Saisine concernant un avant-projet de loi du pays favorisant l’égalité prof...

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La persistance des inégalités professionnelles et du sexisme au travail dont les femmes continuent aujourd’hui d’être victimes constitue une réalité dans le monde du travail à laquelle la Nouvelle-Calédonie n’échappe pas.

Ainsi, le projet de loi du pays favorise :

- la prévention des stéréotypes...

Saisine concernant un avant-projet de loi du pays favorisant l’égalité prof...

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La persistance des inégalités professionnelles et du sexisme au travail dont les femmes continuent aujourd’hui d’être victimes constitue une réalité dans le monde du travail à laquelle la Nouvelle-Calédonie n’échappe pas.

Ainsi, le projet de loi du pays favorise :

- la prévention des stéréotypes...

Saisine du gouvernement portant modification du code de commerce et diverse...

saisine

Ce projet de loi du pays a pour objet de modifier les points suivants:

- plusieurs titres du code de commerce sur  les dispositions générales, le contrôle des structures de marché, de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence, des pouvoirs d'enquête, de l'autorité de la...

Saisine du gouvernement portant modification du code de commerce et diverse...

saisine

Ce projet de loi du pays a pour objet de modifier les points suivants:

- plusieurs titres du code de commerce sur  les dispositions générales, le contrôle des structures de marché, de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence, des pouvoirs d'enquête, de l'autorité de la...

Saisine du gouvernement portant modification du code de commerce et diverse...

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Ce projet de loi du pays a pour objet de modifier les points suivants:

- plusieurs titres du code de commerce sur  les dispositions générales, le contrôle des structures de marché, de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence, des pouvoirs d'enquête, de l'autorité de la...

Saisine du gouvernement sur diverses mesures relatives à l'administration n...

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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est engagé dans la mise en œuvre du plan stratégique pour l'économie numérique (PSEN), dont les orientations ont été adoptées par le congrès le 28 octobre 2013. Le PSEN traite notamment de l’administration numérique, qui désigne« l’utilisation des...