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Saisine concernant le projet de délibération relatif à la création du conse...

saisine

Ce texte vise à la création d’un conseil, qui se veut une « instance de concertation consultative », en charge d’orienter la politique familiale de la Nouvelle-Calédonie et de piloter le régime des prestations familiales. Il pourrait être consulté sur tous projets en rapport avec ces sujets, ou s...

Saisine concernant le projet de délibération relatif à la création du conse...

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Ce texte vise à la création d’un conseil, qui se veut une « instance de concertation consultative », en charge d’orienter la politique familiale de la Nouvelle-Calédonie et de piloter le régime des prestations familiales. Il pourrait être consulté sur tous projets en rapport avec ces sujets, ou s...

Saisine concernant le projet de délibération relatif à la création du conse...

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Ce texte vise à la création d’un conseil, qui se veut une « instance de concertation consultative », en charge d’orienter la politique familiale de la Nouvelle-Calédonie et de piloter le régime des prestations familiales. Il pourrait être consulté sur tous projets en rapport avec ces sujets, ou s...

Saisine relative à avant-projet de loi du pays sur le droit de l'urbanisme ...

saisine

Le CESE-NC a été saisi sur un avant-projet de loi du pays relatif au titre II de la partie I de la partie législative du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie accompagné de son projet de délibération. Cet avant-projet s’inscrit dans la lignée de l’élaboration des principes directeurs de l...

Saisine relative à l’avant-projet de loi du pays, ainsi que son projet de d...

saisine

Le présent avant-projet de loi du pays vise :

- d’une part, à traduire juridiquement les dispositions de l’accord collectif interprofessionnel du 30 juin 2015 portant sur le financement de la formation professionnelle et prévoyant notamment la création d’un fonds interprofessionnel d’assurance...

Saisine relative à l’avant-projet de loi du pays, ainsi que son projet de d...

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Le présent avant-projet de loi du pays vise :

- d’une part, à traduire juridiquement les dispositions de l’accord collectif interprofessionnel du 30 juin 2015 portant sur le financement de la formation professionnelle et prévoyant notamment la création d’un fonds interprofessionnel d’assurance...

Saisine relative à l’avant-projet de loi du pays, ainsi que son projet de d...

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Le présent avant-projet de loi du pays vise :

- d’une part, à traduire juridiquement les dispositions de l’accord collectif interprofessionnel du 30 juin 2015 portant sur le financement de la formation professionnelle et prévoyant notamment la création d’un fonds interprofessionnel d’assurance...

La qualité de l'air en Nouvelle-Calédonie: un enjeu environnemental, sanita...

autosaisine
Alors même que la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 reconnait « le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé », d’un point de vue général, l’Organisation mondiale de la santé évoque l’absence de progrès en la matière depuis 10 ans.
 

Face à cela...

La qualité de l'air en Nouvelle-Calédonie: un enjeu environnemental, sanita...

autosaisine
Alors même que la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 reconnait « le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé », d’un point de vue général, l’Organisation mondiale de la santé évoque l’absence de progrès en la matière depuis 10 ans.
 

Face à cela...

Autosaisine relative au statut de l'agriculteur/trice en Nouvelle-Calédonie...

autosaisine

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, estime à 1 million les personnes travaillant dans les 514 800 exploitations agricoles françaises, DOM inclus. Devant l’évolution du monde agricole, on constate que l’activité n'est exclusivement familiale : les femmes d’agriculteurs...

Autosaisine relative au statut de l'agriculteur/trice en Nouvelle-Calédonie...

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Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, estime à 1 million les personnes travaillant dans les 514 800 exploitations agricoles françaises, DOM inclus. Devant l’évolution du monde agricole, on constate que l’activité n'est exclusivement familiale : les femmes d’agriculteurs...

Projet de loi du pays portant dispositions diverses relatives aux fonctions...

saisine

L’article 32 de la loi organique n° 99-209 permet à la Nouvelle-Calédonie d’avoir des représentants de son territoire au sein des ambassades françaises dans le Pacifique. Cette possibilité avait été expressément prévue au point 3.2.1 de l’Accord de Nouméa. Outre cette possibilité, l’accord...