saisine du gouvernement relative à la modernisation des échanges entre les ...
saisine
Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application.
Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs indépendants, ce projet de texte veut moderniser les...
saisine du gouvernement relative à la modernisation des échanges entre les ...
saisine
Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application.
Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs indépendants, ce projet de texte veut moderniser les...
saisine du gouvernement relative à la modernisation des échanges entre les ...
saisine
Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application.
Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs indépendants, ce projet de texte veut moderniser les...
saisine du gouvernement relative à la modernisation des échanges entre les ...
saisine
Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application.
Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs indépendants, ce projet de texte veut moderniser les...
saisine du gouvernement relative à la modernisation des échanges entre les ...
saisine
Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application.
Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs indépendants, ce projet de texte veut moderniser les...
saisine du gouvernement relative à la modernisation des échanges entre les ...
saisine
Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application.
Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs indépendants, ce projet de texte veut moderniser les...
saisine du gouvernement relative à la modernisation des échanges entre les ...
saisine
Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application.
Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs indépendants, ce projet de texte veut moderniser les...
saisine du gouvernement relative à la modernisation des échanges entre les ...
saisine
Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application.
Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs indépendants, ce projet de texte veut moderniser les...
saisine du gouvernement relative à la formation professionnelle en alternan...
saisine
Un avant-projet de loi du pays relatif à la formation professionnelle en alternance et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d’application.
Au travers de ce projet de texte, le gouvernement essaie de réformer le dispositif de...
saisine du gouvernement relative à la formation professionnelle en alternan...
saisine
Un avant-projet de loi du pays relatif à la formation professionnelle en alternance et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d’application.
Au travers de ce projet de texte, le gouvernement essaie de réformer le dispositif de...
saisine du gouvernement relative à la formation professionnelle en alternan...
saisine
Un avant-projet de loi du pays relatif à la formation professionnelle en alternance et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d’application.
Au travers de ce projet de texte, le gouvernement essaie de réformer le dispositif de...
saisine du gouvernement relative au complément retraite de solidarité
saisine
deux textes sont soumis pour avis au CESE, à savoir :
- un avant-projet de loi du pays modifiant la loi du pays modifiée n°2011-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie. Ce projet de texte vient corriger l'assiette retenue pour le calcul de la cotisation...
