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Saisine en urgence du gouvernement relative à la création de l'agence pour ...

saisine

Face au déficit structurel du RUAMM depuis plusieurs années, des mesures ont été prises afin d'éviter le creusement de la dette notamment,  le prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général, une subvention de la Nouvelle-Calédonie, etc.

Par ailleurs le gouvernement...

Saisine en urgence du gouvernement relative aux mesures de soutien aux sec...

saisine

Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.

Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du...

Saisine en urgence du gouvernement relative aux mesures de soutien aux sec...

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Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.

Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du...

Saisine en urgence du gouvernement relative aux mesures de soutien aux sec...

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Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.

Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du...

Saisine en urgence du gouvernement relative aux mesures de soutien aux sec...

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Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.

Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du...

Saisine en urgence du gouvernement relative aux mesures de soutien aux sec...

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Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.

Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du...

Saisine en urgence du gouvernement relative aux mesures de soutien aux sec...

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Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.

Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du...

Saisine en urgence du gouvernement relative aux mesures de soutien aux sec...

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Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.

Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du...

Saisine en urgence du gouvernement relative aux mesures de soutien aux sec...

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Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.

Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du...

Saisine du congrès instituant la procédure aux fins de mesures de protectio...

saisine

La présente proposition de  délibération vient préciser  les mesures d'application de la proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violence mais aussi combler un vide juridique.

En Nouvelle-Calédonie, le taux de fréquence des violences physique est en moyenne 7 à 9 fois...

Saisine du congrès instituant la procédure aux fins de mesures de protectio...

saisine

La présente proposition de  délibération vient préciser  les mesures d'application de la proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violence mais aussi combler un vide juridique.

En Nouvelle-Calédonie, le taux de fréquence des violences physique est en moyenne 7 à 9 fois...

Saisine du congrès instituant la procédure aux fins de mesures de protectio...

saisine

La présente proposition de  délibération vient préciser  les mesures d'application de la proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violence mais aussi combler un vide juridique.

En Nouvelle-Calédonie, le taux de fréquence des violences physique est en moyenne 7 à 9 fois...