Projet de délibération relatif à la réforme du fonds de péréquation de l'es...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant réforme du fonds de péréquation de l’essence et du gazole.
Le prix de vente de l’essence et du gazole est composé des coûts supportés par les importateurs à savoir l’importation, l...
Projet de délibération relatif à la réforme du fonds de péréquation de l'es...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant réforme du fonds de péréquation de l’essence et du gazole.
Le prix de vente de l’essence et du gazole est composé des coûts supportés par les importateurs à savoir l’importation, l...
L'exercice du pouvoir décisionnel des femmes dans le monde socio-économique...
autosaisine
En 2013, la commission de la femme poursuit son travail en approchant la place des femmes dans le monde socio-économique, culturel et associatif. En effet, des dispositions législatives concernant les égalités salariales la composition des conseils d’administration, etc. ont été mises en œuvres afin...
Autosaisine relative à la protection sanitaire : ou comment valoriser les i...
autosaisine
Il est à noter que la Nouvelle-Calédonie est relativement peu touchée par des problèmes sanitaires malgré les nombreux échanges commerciaux, liés aux importations et exportations, effectués par voies maritimes ou aériennes ainsi que par le flux des voyageurs.
Autosaisine relative à la protection sanitaire : ou comment valoriser les i...
autosaisine
Il est à noter que la Nouvelle-Calédonie est relativement peu touchée par des problèmes sanitaires malgré les nombreux échanges commerciaux, liés aux importations et exportations, effectués par voies maritimes ou aériennes ainsi que par le flux des voyageurs.
Autosaisine relative aux cycles de vie des appareils informatiques et élect...
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Le baromètre numérique réalisé en 2011 par l’observatoire du numérique de Nouvelle-Calédonie a confirmé que la société calédonienne, dans son ensemble, s’ancrait dans l’ère du numérique. En exemple, un téléphone mobile sur cinq est un smart phone, 72% des ménages ont un ordinateur (fixe ou portable)...
Saisine du congrès relative au harcèlement moral et sexuel dans les relatio...
saisine
Dès 2002, le CES a alerté le législateur calédonien sur la problématique du harcèlement et a exprimé le souhait de voir étendue à la Nouvelle-Calédonie la loi métropolitaine. Aussi, avec la loi du pays du 17 octobre 2011, il s'est félicité de la prise en compte par les pouvoirs publics de la qualité...
Saisine du congrès relative au harcèlement moral et sexuel dans les relatio...
saisine
Dès 2002, le CES a alerté le législateur calédonien sur la problématique du harcèlement et a exprimé le souhait de voir étendue à la Nouvelle-Calédonie la loi métropolitaine. Aussi, avec la loi du pays du 17 octobre 2011, il s'est félicité de la prise en compte par les pouvoirs publics de la qualité...
Saisine du congrès relative au harcèlement moral et sexuel dans les relatio...
saisine
Dès 2002, le CES a alerté le législateur calédonien sur la problématique du harcèlement et a exprimé le souhait de voir étendue à la Nouvelle-Calédonie la loi métropolitaine. Aussi, avec la loi du pays du 17 octobre 2011, il s'est félicité de la prise en compte par les pouvoirs publics de la qualité...
L'exercice du pouvoir décisionnel des femmes dans le monde socio-économique...
autosaisine
En 2013, la commission de la femme poursuit son travail en approchant la place des femmes dans le monde socio-économique, culturel et associatif. En effet, des dispositions législatives concernant les égalités salariales la composition des conseils d’administration, etc. ont été mises en œuvres afin...
Saisine relative à la modification de la délibération portant création d'un...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération visant à modifier la délibération portant création d’un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières. Cette mesure prévoit l’instauration d’une garantie facilitant le...
La protection juridique des biens culturels de la Nouvelle-Calédonie
autosaisine
La commission de la jeunesse, de la culture et des sports du CES s’est autosaisie d’une étude relative à la protection juridique des biens culturels de la Nouvelle-Calédonie.
Selon le code du patrimoine, dont seuls certains articles s’appliquent en Nouvelle-Calédonie (notamment concernant les biens...
