Saisine en urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie co...
saisine
Saisine en urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relatif aux agents non titulaires des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
Saisine concernant le projet de loi du pays portant modification du complém...
saisine
Ce projet de textede loi du pays vise à réparer le vide existant pour une certaine catégorie de salariés. En effet, les personnes parties en retraite anticipée tout en ayant cotisé 35 ans auprès de la caisse de retraite sont exclues du dispositif du CRS.
saisine du congrès relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
saisine du congrès relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
Saisine en urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie co...
saisine
Saisine en urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relatif aux agents non titulaires des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
saisine du congrès relative au contrôle des concentrations en Nouvelle-Cal...
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
saisine du congrès relative au contrôle des concentrations en Nouvelle-Cal...
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
saisine du congrès relative au contrôle des concentrations en Nouvelle-Cal...
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
Autosaisine relative à "la notion de réussite dans la société kanak; quels ...
autosaisine
En Nouvelle-Calédonie la vie moderne et la vie traditionnelle, généralement rattachée aux kanak, coexistent. Ces derniers, dont l’intégration dans la société européenne est récente, doivent adapter leurs valeurs ancestrales qui définissent leur mode de vie à un système individualiste.
Autosaisine relative à "la notion de réussite dans la société kanak; quels ...
autosaisine
En Nouvelle-Calédonie la vie moderne et la vie traditionnelle, généralement rattachée aux kanak, coexistent. Ces derniers, dont l’intégration dans la société européenne est récente, doivent adapter leurs valeurs ancestrales qui définissent leur mode de vie à un système individualiste.
saisine du congrès relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
Projet de délibération portant diverses mesures d'ordre social
saisine
Le gouvernement a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant diverses mesures d’ordre social. En ce sens, plusieurs modifications sont apportées sur différentes dispositions, à savoir :
-l’alignement des modalités de remboursement des actes de chirurgie...