Projet de délibération portant diverses mesures d'ordre social
saisine
Le gouvernement a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant diverses mesures d’ordre social. En ce sens, plusieurs modifications sont apportées sur différentes dispositions, à savoir :
-l’alignement des modalités de remboursement des actes de chirurgie...
Projet de délibération portant diverses mesures d'ordre social
saisine
Le gouvernement a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant diverses mesures d’ordre social. En ce sens, plusieurs modifications sont apportées sur différentes dispositions, à savoir :
-l’alignement des modalités de remboursement des actes de chirurgie...
Saisine en urgence relative à un projet de délibération portant modificatio...
saisine
Le conseil économique et social a été saisi en urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération portant modification de la délibération n°113/CP du 18 octobre 1996 relative aux teneurs (ou limites) maximales en résidus (LMR) de pesticides admissibles sur ou dans...
Saisine en urgence relative à un projet de délibération portant modificatio...
saisine
Le conseil économique et social a été saisi en urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération portant modification de la délibération n°113/CP du 18 octobre 1996 relative aux teneurs (ou limites) maximales en résidus (LMR) de pesticides admissibles sur ou dans...
Le monde du travail et de la formation : interactions et adaptabilité.
autosaisine
La formation est un élément essentiel à toute société dite « développée », concourant à l’acquisition de connaissances et au développement des aptitudes intellectuelles ou manuelles nécessaires à l’épanouissement des individus tant d’un point de vue culturel qu’économique et social. Son importance...
Le monde du travail et de la formation : interactions et adaptabilité.
autosaisine
La formation est un élément essentiel à toute société dite « développée », concourant à l’acquisition de connaissances et au développement des aptitudes intellectuelles ou manuelles nécessaires à l’épanouissement des individus tant d’un point de vue culturel qu’économique et social. Son importance...
Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie pour avis sur un projet portant réglementation des établissements organisant la consommation de kava, communément dénommés « nakamal ». Ce texte consiste principalement à poser comme préalable à l’ouverture d’un...
Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie pour avis sur un projet portant réglementation des établissements organisant la consommation de kava, communément dénommés « nakamal ». Ce texte consiste principalement à poser comme préalable à l’ouverture d’un...
Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie pour avis sur un projet portant réglementation des établissements organisant la consommation de kava, communément dénommés « nakamal ». Ce texte consiste principalement à poser comme préalable à l’ouverture d’un...
Saisine selon la procédure d'urgence relative au projet de délibération con...
saisine
Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nou velle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de doter la Nouvelle-Calédonie...
Saisine concernant une proposition de loi du pays modifiant les disposition...
saisine
Compte tenu du rôle primordial des médias comme véhicule de l’information ainsi, il est nécessaire de préserver l’indépendance des journalistes tout en s’assurant du respect de règles déontologiques par ces derniers.
Si le code du travail métropolitain, tant dans sa partie législative que...
Saisine concernant une proposition de loi du pays modifiant les disposition...
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Compte tenu du rôle primordial des médias comme véhicule de l’information ainsi, il est nécessaire de préserver l’indépendance des journalistes tout en s’assurant du respect de règles déontologiques par ces derniers.
Si le code du travail métropolitain, tant dans sa partie législative que...
