Saisine en urgence relative à un avant-projet de loi de pays portant créati...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi en urgence le conseil économique et social d’un avant-projet de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie et modifiant le livre IV de la partie législative du code de commerce applicable sur le territoire.
Saisine en urgence relative à un avant-projet de loi de pays portant créati...
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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi en urgence le conseil économique et social d’un avant-projet de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie et modifiant le livre IV de la partie législative du code de commerce applicable sur le territoire.
Saisine en urgence relative à un avant-projet de loi de pays portant créati...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi en urgence le conseil économique et social d’un avant-projet de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie et modifiant le livre IV de la partie législative du code de commerce applicable sur le territoire.
Saisine relative à un projet de délibération portant approbation du schéma ...
saisine
Lancée le 21 mars 2008, la démarche de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, telle que prévue par l’article 211 de la loi organique modifiée, a abouti à la définition de trois phases :
- la première devant découler sur l’obtention d’un document...
Saisine relative à un projet de délibération portant approbation du schéma ...
saisine
Lancée le 21 mars 2008, la démarche de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, telle que prévue par l’article 211 de la loi organique modifiée, a abouti à la définition de trois phases :
- la première devant découler sur l’obtention d’un document...
Saisine relative à un projet de délibération portant approbation du schéma ...
saisine
Lancée le 21 mars 2008, la démarche de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, telle que prévue par l’article 211 de la loi organique modifiée, a abouti à la définition de trois phases :
- la première devant découler sur l’obtention d’un document...
Saisine de la présidente de l'assemblée de la province Sud realtive aux gra...
saisine
Le conseil économique et social a été saisi par la présidente de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie sur :
Le projet de délibération relatif aux grandes installations de combustion soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Saisine de la présidente de l'assemblée de la province Sud realtive aux gra...
saisine
Le conseil économique et social a été saisi par la présidente de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie sur :
Le projet de délibération relatif aux grandes installations de combustion soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Saisine de la présidente de l'assemblée de la province Sud realtive aux gra...
saisine
Le conseil économique et social a été saisi par la présidente de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie sur :
Le projet de délibération relatif aux grandes installations de combustion soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
