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Saisine du gouvernement sur la protection des aires marines de la Nouvelle-...

saisine

 

Parmi les 7 récifs les plus riches en termes de biomasse au monde, 4  sont calédoniens. Face à la nécessité de protéger ces aires, le congrès avait voté une délibération en 2011, ce qui a permis la création d’aires protégées auquel l’accès peut être réglementé voire interdit, ainsi que la...

Saisine du gouvernement sur la protection des aires marines de la Nouvelle-...

saisine

 

Parmi les 7 récifs les plus riches en termes de biomasse au monde, 4  sont calédoniens. Face à la nécessité de protéger ces aires, le congrès avait voté une délibération en 2011, ce qui a permis la création d’aires protégées auquel l’accès peut être réglementé voire interdit, ainsi que la...

Saisine de la province Iles Loyauté sur son code des ports maritimes

saisine

La PIL est "désireuse de sécuriser juridiquement la mise en oeuvre des bonnes pratiques portuaires dans l'intérêt général."

Ce code se décompose ainsi  : 

Livre I : création, organisation et aménagement des ports maritimes

Livre II : police de ports maritimes

Livre III : redevances portuaires

A...

Saisine de la province Iles Loyauté sur son code des ports maritimes

saisine

La PIL est "désireuse de sécuriser juridiquement la mise en oeuvre des bonnes pratiques portuaires dans l'intérêt général."

Ce code se décompose ainsi  : 

Livre I : création, organisation et aménagement des ports maritimes

Livre II : police de ports maritimes

Livre III : redevances portuaires

A...

Saisine du gouvernement sur le télétravail

saisine

Ce projet de loi du pays à pour but :

d'une part, de pérenniser la pratique du télétravail et de l'intégrer au droit du travail calédonien (enjeux social, économique environnemental et juridique) 

et d'autre part, la mise en place d'un cadre juridique souple et partagé (principes garantis dans une...

Saisine du gouvernement sur le télétravail

saisine

Ce projet de loi du pays à pour but :

d'une part, de pérenniser la pratique du télétravail et de l'intégrer au droit du travail calédonien (enjeux social, économique environnemental et juridique) 

et d'autre part, la mise en place d'un cadre juridique souple et partagé (principes garantis dans une...

Saisine du gouvernement sur le télétravail

saisine

Ce projet de loi du pays à pour but :

d'une part, de pérenniser la pratique du télétravail et de l'intégrer au droit du travail calédonien (enjeux social, économique environnemental et juridique) 

et d'autre part, la mise en place d'un cadre juridique souple et partagé (principes garantis dans une...

Saisine du gouvernement sur la création du GIP système d'information santé ...

saisine

Projet de délibération relatif à l'approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d'information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive

Afin d’inscrire la Nouvelle-Calédonie dans une...

Saisine du gouvernement sur la création du GIP système d'information santé ...

saisine

Projet de délibération relatif à l'approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d'information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive

Afin d’inscrire la Nouvelle-Calédonie dans une...

Saisine du gouvernement sur la création du GIP système d'information santé ...

saisine

Projet de délibération relatif à l'approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d'information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive

Afin d’inscrire la Nouvelle-Calédonie dans une...

Saisine du gouvernement sur la création du GIP système d'information santé ...

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Projet de délibération relatif à l'approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d'information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive

Afin d’inscrire la Nouvelle-Calédonie dans une...

Saisine du gouvernement sur la création du GIP système d'information santé ...

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Projet de délibération relatif à l'approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d'information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive

Afin d’inscrire la Nouvelle-Calédonie dans une...