saisine relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain ainsi qu'à la création d'un fonds autonome de compensation en santé publique
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Avis et voeux
VOEU n° 06/2011 en date du 18/11/2011
Paru au JONC le
autosaisine relative au déplacement des personnes à mobilité réduite en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 05/2011 en date du 04/11/2011
Paru au JONC le
concernant le poids économique du sport en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 04/2011 en date du 14/10/2011
Paru au JONC le
relatif à la santé scolaire en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 13/2011 en date du 12/10/2011
Paru au JONC le
relatifs aux propositions de loi du pays et de délibération portant création d'un minimum vieillesse
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AVIS n° 12/2011 en date du 12/10/2011
Paru au JONC le
relatif à l'avant-projet de loi du pays portant modification du complément de retraite solidarité et de l'aide sociale aux personnes âgées, au projet de délibération portant modification du complément retraite solidarité et de l'aide à domicile des personnes âgées ainsi qu'au projet de délibération portant revalorisation de l'aide à domicile des personnes âgées
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VOEU n° 03/2011 en date du 07/10/2011
Paru au JONC le
Relatif à l'utilisation des engrais et des pesticides ainsi qu'au développement de l'agriculture bio en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 02/2011 en date du 25/08/2011
Paru au JONC le
relatif au droit des assurances en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 11/2011 en date du 19/08/2011
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération provinciale relative à l'aménagement commercial dans la province Sud
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AVIS n° 10/2011 en date du 22/07/2011
Paru au JONC le
relatifs au projet de délibération sur la révision du prix des loyers des locaux à usage d'habitation
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AVIS n° 09/2011 en date du 22/07/2011
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portan création d'un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières
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AVIS n° 08/2011 en date du 08/07/2011
Paru au JONC le
relatifs à l'avant-projet de loi du pays concernant la validation de la délibération n°116/CP du 26 mai 2003 relative à la régulation des importations de viandes et abats en Nouvelle-Calédonie
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